CFDT : le congrès confédéral de 2002 à Nantes
CFDT : Congrès confédéral de Nantes
(27 au 31-5-02)
Compte-rendu de mandat aux Sgen 17 et 79 , et des débats aux Sgen 16 et 86.
Je portais donc les mandats de 3 syndicats, soit 23 mandats pour le Sgen 86, 15 mandats pour le Sgen 17 et 9 mandats pour le Sgen 79.
Le Sgen 86 m'avait mandaté impérativement sur tous les votes prévus, et j'ai donc intégralement suivi ces mandats. Les Sgen 17 et 79 ne m'avaient donné aucune indication impérative de vote, sinon la recommandation de voter de la même façon pour les 2 syndicats, ce qui m'a, reconnaissons-le bien simplifié la tâche. J'ai donc procédé en mon âme et conscience, en tâchant de tenir compte de la "sensibilité moyenne" de nos adhérents : j'en rends compte ci-après.
1) Ambiance :
C'était mon 1er congrès confédéral. J'ai été principalement frappé par la dimension du congrès : 1500 délégués, 2000 participants, c'est 4 fois un congrès fédéral du Sgen. Frappé aussi par la qualité des interventions : de quelque bord qu'elles soient, elles témoignent d'une richesse humaine et intellectuelle indéniables de notre organisation. Il n'y a pas à avoir honte d'être à la CFDT. C'est aussi ce qui explique très certainement la progression en adhérents qui en fait aujourd'hui sans conteste la 1re organisation syndicale française.
Les votes ont montré une majorité très nette de près de 80% des mandats qui se retrouvent dans les orientations confédérales : on ne peut pas faire comme si c'était le fruit de manipulations. Mes discussion avec d'autres délégués n'appartenant pas au Sgen, le contenu des (nombreuses : plus de 80) interventions sur le rapport d'activités, puis sur les résolutions d'orientation montrent bien que ces orientations sont partagées. Ce qui l'est moins, c'est la guerre de tranchées persistante entre certains oppositionnels et certains confédéraux avec le sectarisme qui va avec de part et d'autre (j'y reviendrai par rapport à l'élection du BN).
2) Votes : compte-rendu.
Remarque liminaire : J'ai, autant que possible, placé tous les mandats sur la même position à la fois pour des raisons pratiques (c'était plus commode pour les votes) et de fond (j'ai considéré qu'après débat, la conclusion logique est de prendre une position et pas 2, même en n'étant pas convaincu à 100%).
A-Modifications satutaires :
1)Pour la périodicité de 4 ans (au lieu de 3) des congrès confédéraux : Vote à 100% pour en considérant l'impossibilité actuelle de préparer collectivement ces congrès, même si 1 an de plus ne garantit pas une préparation plus collective. (Vote S86 : 100%contre)(Résultat du vote : 89,47%pour)
2)Pour la constitution des Unions Territoriales de Retraités (UTR) : Vote à 100% pour car cela permet d'offrir un lieu de débat interpro à nos retraités et un lieu d'élaboration et de négociation des revendications que nous ne pouvons offrir en tant que syndicats.(Vote S86 : 35%pour,65%contre)(Résultat du vote : 76,55%pour)
3)Pour la mixité renforcée des structures :Vote à 100% pour , il m'a semblé que cela allait de soi. Avec 43% d'adhérentes, la CFDT n'a encore que 25% de responsables femmes. Seules des mesures volontaristes pourront faire avancer rapidement la féminisation de nos structures(Vote S86 : 90%pour, 10%contre)(Résultat du vote : 88,84%pour)
B-Rapport d'activités :
Après plus de 80 intervenants,la présentation par NN et sa réponse aux intervenants, j'avoue que j'ai été convaincu de la pertinence des choix opérés : sur la RTT, sur les différentes négociations interprofessionnelles, sur la mondialisation et les réponses à y apporter. Le problème est que ce sont des choix ambitieux, donc pas toujours évidents à faire vivre, et parfois subtils, donc difficiles à faire partager par de simples slogans.
Difficile de résumer toutes mes notes : restons donc sur le plus contestable, la négociation Unedic et le PARE. L'analyse du contexte par NN m'a paru lumineuse : des règles de négociation qui favorisent la surenchère et le chacun pour soi; un gvt prenant tout accord pour une aggression politique; un Medef au contraire désireux d'instrumentaliser tout accord dans le cadre de son bras-de-fer avec le gvt. Tout était réuni pour diaboliser une signature de la CFDT. Le choix opéré a été de privilégier le fond de la négociation et les avancées obtenues (fin de la dégressivité, droit à la formation pour les chômeurs). Pour autant, cela n'exonère pas nos responsables, et en premier lieu le négociateur en chef, Michel JALMAIN, de n'avoir pas tenu compte du contexte et de s'être affiché avec les dirigeants du Medef de façon voyante et inopportune. Le même JALMAIN s'est d'ailleurs récemment signalé par sa fin ubuesque de non-recevoir à l'égard des syndicats du G10-Solidaires et de la CNT désireux de s'associer à l'initiative unitaire du 1er Mai, au motif qu'ils "n'étaient pas adhérents de la CES"(faut oser!).
J'ai donc partagé les mandats en votant à 65% pour le rapport d'activités et en mettant 35% en abstention (soit 17 et 7 mandats).(Vote S86 : 33,3%pour; 66,6%contre)(Résultat du vote : 78,51%pour).
C-Résolution 1 : "Construire le plein emploi"
Débat 1 : Supprimer la revendication de "mettre un terme à l'usage massif et systématique des préretraites et des licenciements de fin de carrière".
Convaincu par la réponse du rapporteur disant qu'il ne s'agissait pas de supprimer de telles mesures mais d'en limiter les dérives en s'attaquant à la "discrimination par l'âge" et en préservant le caractère volontaire des départs anticipés, j'ai voté à 100% contre l'amendement.(Vote S86 : 25%contre; 75%abst)
(Résultat du vote : 24,26%pour).
Débat 2 : Introduire la revendication d'"agir pour qu'il n'y ait pas de plans sociaux dans les entreprises dont les résultats sont en progression".
Décidé à voter pour cet amendement avant le débat, je me suis laissé convaincre par les arguments du syndicat intervenant contre (sidérurgie Nord-Lorraine) : en substance, assurer à chaque salarié un emploi suppose de faire face à la concurrence. De ce point de vue le critère financier n'est pas le plus pertinent pour évaluer la santé d'une entreprise : il faut aussi une évaluation de la stratégie qui peut passer par la mobilité des emplois pour préparer l'avenir. Le cadre du plan social offre des garanties aux salariés pour négocier cette mobilité. Par contre il existe des stratégies de contournement des entreprises qui n'offrent que peu de prise à l'action syndicale et qu'un tel amendement alimenterait : recours à la sous-traitance ou l'intérim, modification artificielle des résultats (cf Bata) pour justifier un plan social par des résultats en baisse.
Il ne fallait pas négliger non plus la valeur symbolique d'affichage d'un tel amendement : quel effet risquait-il d'avoir ? Un encouragement à préserver les emplois tels qu'ils sont en se battant sans anticiper "le coup d'après" qui vous mettra "échec et mat". J'ai pensé à l'intervention du représentant CFDT de Danone qui nous avait expliqué la stratégie adoptée face au plan social de LU : non pas se battre pour le maintien mordicus des sites existants, mais se situer dans le cadre de la stratégie internationale du groupe en intervenant au comité de groupe européen pour contrôler sa pertinence, et négocier "0 chômeur" par des mesures d'accompagnement personnalisé des personnels. Cette stratégie a abouti à la progression de la CFDT chez LU.
J'ai donc finalement voté à 100% contre.(Vote S86 : 100%pour)
(Résultat du vote : 46,16%pour).
Débat 3 : Retirer l'adjectif "massif" à la phrase "Le développement massif des formations en alternance pour les jeunes participe de l'action pour le plein emploi".
Le débat a fait apparaître un flou manifeste sur ce qu'il fallait entendre par "formations en alternance" : le rapporteur incluant les formations sous statut scolaire, le syndicat contre l'amendement mettant en cause les "insuffisances de la formation initiale". Toujours est-il que les difficultés déjà existantes à trouver des lieux de stages et des tuteurs formés à l'alternance ne militent pas pour une extension massive de ce mode de formation dans l'immédiat : tant le problème des 60 000 jeunes sortant sans qualification de l'Ecole, que les pénuries de main d'oeuvre constatées dans certains secteurs (Bâtiment...) ne trouveront pas de réponse miracle par ce biais.
J'ai donc voté à 100% pour l'amendement.(Vote S86 : 25%pour;50%contre;25%abst)(Résultat du vote : 39,10%pour).
Vote sur la résolution :
Compte tenu que le seul amendement pour lequel j'avais voté a été repoussé, j'ai donc partagé les mandats : 80% pour(19 mandats)et 20% contre(5 mandats)(Vote S86 : 65%pour;35%contre)
(Résultat du vote : 78,32%pour).
D-Résolution 2 : "Un travail de qualité"
Débat 1 : Supprimer la "prise en compte des différents éléments périphériques du salaire"
L'argument en faveur de l'amendement était la nécessité de combattre l'individualisation croissante des salaires qui atomise les salariés et les insécurise par son caractère précaire. Les 2 arguments contre, qui ont emporté mon adhésion, sont que la "non prise en compte" aboutit à laisser les mains libres à l'employeur d'une part, et qu'il est effectivement reconnu nécessaire d'autre part par le rapporteur de développer une action de longue haleine sur la refonte des classifications et la grille des salaires dans l'ensemble des branches, et d'abord pour le retour à 1 seul SMIC, avec un coup de pouce dès le 1er-7 pour le SMIC 35h.
J'ai donc voté à 100% contre (Vote S86 : 100%pour)(Résultat du vote : 40%(?)pour).
Débat 2 : Supprimer la référence à "des accords de méthode"
Les arguments pour m'ont semblé spécieux : j'ai cru deviner que c'était la pratique-même de la négociation qui était remise en cause. C'est ce qui est ressorti de l'intervention particulièrement roborative du syndicat Santé du Finistère qui nous a expliqué comment un "accord de méthode" préalable leur avait permis de négocier en position de force sur la RTT.
J'ai donc voté sans hésitation à 100% contre(Vote S86 : 100%pour) (Résultat du vote : 40%(?)pour).
Vote sur la résolution :
J'ai voté à 100% pour (Vote S86 : 75%pour;25%contre)(Résultat du vote : 75,12%pour).
E-Résolution 3 : "Protection sociale : relevons les défis"
Débat 1 : Pour un chiffrage à 75% du taux de remplacement durable revendiqué pour une retraite à taux plein.
Débat intéressant, car il a permis une utile mise au point sur les revendications de la CFDT dans le cadre de la réforme des retraites. En effet le rapporteur a précisé au nom du BN que l'affichage d'un taux unique de remplacement avait plus d'inconvénients que d'avantages : les bas salaires ont en effet un taux supérieur à 75% et cela risquerait de les inquiéter inutilement. D'autant que la CFDT se battra pour maintenir ces taux et atteindre, si possible, un taux de 100% au niveau du SMIC. En ce qui concerne la Fonction Publique : pas question de remettre en cause le taux de 75% du Code des Pensions, mais il s'agit aussi d'y intégrer les primes, actuellement non prises en compte.
En définitive, il s'agit bien de prioriser la question du niveau des pensions en stoppant, voire en inversant le processus de dégradation déjà entamé (-10% en moyenne de 1990 à 2000 de taux de remplacement : soit un taux moyen de 63% au lieu de 72% pour le régime général, les cadres étant les plus touchés).
J'ai donc voté à 100% contre l'amendement (Vote S86 : 100%pour) (Résultat du vote : 24%pour).
Débat 2 : Supprimer "mais les compléter" à propos de l'usage de l'épargne salariale par rapport au salaire ou à la retraite
Dans la mesure ou le début du texte précise qu'elle ne doit pas venir concurrencer ou se substituer au salaire ou à la retraite, le débat perd déjà de son intérêt. La question est donc de savoir si le salarié peut disposer librement de l'usage de son épargne salariale ou non . Poser la question, c'est déjà y répondre : en prenant partie pour un contrôle syndical sur les conditions de constitution et d'usage de cette épargne, la CFDT a déjà introduit une dimension collective à ce qui relevait jusqu'à présent de l'initiative individuelle. Introduire une restriction de plus peut aller à l'encontre de l'objectif recherché : convaincre les salariés de la supériorité des choix collectifs sur les choix purement individuels. Par ailleurs, toute notre démarche revendicative concernant tant les retraites que les salaires est une garantie contre la dérive individualiste.
J'ai donc voté à 100% contre(Vote S86 : 100%pour) (Résultat du vote : 37,3%pour).
Débat 3 : Supprimer qu'"une réflexion soit menée sur l'intérêt, le champ et les modalités d'un transfert de compétence aux régions en matière de santé"
J'ai été convaincu par les arguments du rapporteur : le rôle mutualisateur de l'Etat étant rappelé dans la résolution, il convient de prendre en compte les craintes légitimes de creusement des inégalités régionales en posant tous les problèmes : d'où l'idée d'une réflexion; mais on ne peut éviter de se poser la question de la régionalisation étant donné la nécessité d'une plus grande proximité par rapport à une politique de prévention et d'éducation sanitaire efficaces. J'ai donc voté à 100% contre l'amendement (en pensant aussi au précédent de l'Education : les lycées et LP n'ont pas eu à se plaindre de la régionalisation...).
(Vote S86 : 100%pour) (Résultat du vote : 19,62%pour).
Débat 4 : Ce débat n'a pas eu lieu en raison du retrait de l'amendement.
Vote sur la résolution :
J'ai voté à 100% pour (Vote S86 : 70%pour;30%contre)(Résultat du vote : 77,15%pour).
F-Résolution 4 : "Etat et fonctions publiques : pour une efficacité renouvelée"
Débat 1 : Supprimer toute allusion à l'accord contractuel comme objectif dans les fonctions publiques
Pour les dépositaires de l'amendement, le seul élément de référence doit rester le statut : la pratique de l'accord contractuel ne peut que développer des inégalités entre fonctionnaires et pose en préalable les questions non résolues de la légitimité (représentativité) des contractants et de leur inégalité.
La réponse du syndicat inscrit en contre a été de montrer la supériorité de l'accord négocié sur le décret unilatéral en partant de l'exemple de l'accord-cadre RTT : dans le décret les 1600h sont à la fois un plancher et un plafond; dans le projet d'accord non validé elles étaient un plafond.
Sur le fond, le rapporteur a pointé 3 raisons d'affirmer l'objectif d'une politique contractuelle dans les FP :
-rompre avec la situation actuelle d'unilatéralisme de l'Etat-patron;
-progresser vers une reconnaissance officielle du conflit d'intérêt (nié par le statut) entre l'Etat et ses agents pour établir une reconnaissance collective de ces derniers;
-garantir le rôle de socle des droits joué par le statut en le complétant par un cadre organisé à définir.
J'ai donc choisi de soutenir cet objectif ambitieux en votant à 100% contre l'amendement (Vote S86 : 50%pour;25%contre;25%abst)(Résultat du vote : 13,32%pour).
Débat 2 : Supprimer la prise en compte du "coût pour le contribuable" et la notion de "délégation de service public" dans la définition des services publics que nous revendiquons
Débat difficile, car il impliquait bien des choses qui n'ont pu être clairement développées : l'accès à tous des services publics revendiqué par le texte ne va-t-il pas à certains moments se heurter à la question du coût pour les contribuables? Mettre les 2 dans la même phrase n'est-il pas ambigu? Affirmer un choix clair s'imposait. La question des "délégations" ne va-t-elle pas au-delà du constat de leur existence qu'il faudrait prendre en compte ? Sur quels critères légitimer de telles délégations ? Les réponses du rapporteur ne m'ont pas satisfait. J'ai donc voté à 100%pour l'amendement.(Vote S86 : 100%pour) (Résultat du vote : 28,33%pour).
Débat 3 : Supprimer la notion de "continuité des services" comme élément des obligations des fonctionnaires
Il a été clairement dit qu'il ne s'agissait pas de la notion de "service minimum" en cas de grève mais d'un principe de base fondant la crédibilité du service public et donc la légitimité du statut des fonctionnaires. Ce principe constituant un élément de pression à utiliser pour obtenir la négociation collective : le syndicat de la RATP a combattu l'amendement en utilisant son bilan de la procédure d'alarme sociale mise en place à sa demande par la voie contractuelle. Il a permis d'éviter de nombreux recours à la grève et il est aujourd'hui couramment utilisée par ceux qui l'avaient au départ dénoncée comme une "arme antisociale".
J'ai été convaincu par l'argumentation et voté à 100%contre (Vote S86 : 100%contre) (Résultat du vote : 23,96%pour).
Vote sur la résolution :
J'ai voté à 90% pour et 10%contre (Vote S86 : 75%pour;25%contre)(Résultat du vote : 78,14%pour).
G-Résolution 5 : "Une CFDT forte, efficace et attractive"
Débat 1 : Supprimer la référence à la notion d'"accord majoritaire" comme "critère principal de validation des accords"
Les arguments du syndicat porteur de l'amendement portaient tous soit sur les conditions préalables (élection de représentativité le même jour dans toute la branche, comportement responsable de toutes les organisations) soit sur les effets pervers (l'élection se substituant à l'adhésion). Le rapporteur a répondu fort pertinemment que fixer l'objectif impliquait bien sûr d'en rechercher les conditions d'application, qu'il n'était en tout cas plus possible de fonctionner sur l'ancien système de la "présomption de représentativité réservée à certaines organisations" et que la légitimité du syndicalisme était à reconstruire; et enfin, en ce qui concernait l'effet pervers "électoraliste", l'adhésion continuerait à constituer un socle bien plus solide que des scores électoraux volatils pour construire de vrais rapports de force. L'enjeu est bien de passer d'un syndicalisme d'opposition à un syndicalisme d'engagement, ce qui ne pourra se faire qu'en passant d'une culture de division syndicale à une culture de coopération.
J'ai donc voté contre l'amendement (Vote S86 : 100%pour) (Résultat du vote : 9,53%pour).
Débat 2 : Supprimer la référence à l'objectif de 50% de femmes et de jeunes dans les formations syndicales
D'abord, le syndicat dépositaire a fait l'erreur d'envoyer à la tribune un homme de plus de 40 ans. Sur le fond, l'argumentation a été bien pauvre : en gros, trop de priorités=pas de priorités, et ne faut-il pas commencer par développer la formation syndicale à grande échelle (sous-entendu : et tout le monde s'y retrouvera). Le syndicat en contre a très bien soutenu que 1)Sans contrainte il n'y a pas de volonté de partage du pouvoir 2) La formation joue un rôle fondamental en dissipant les peurs et en suscitant des envies par rapport à la prise de responsabilité. Le rapporteur a souligné l'enjeu de la syndicalisation des jeunes (5% d'adhérents CFDT seulement ont moins de 35 ans) et promis des moyens d'accompagnement pour ces priorités : mise en commun des potentiels de formation à travers l'IRIS, libre choix des formations et non parcours obligés.
J'ai donc voté contre l'amendement (Vote S86 : 100%pour) (Résultat du vote : 21,52%pour).
Vote sur la résolution :
J'ai voté à 100% pour (Vote S86 : 70%pour;30%contre)(Résultat du vote : 90,44%pour).
H-Election du Bureau National :
Je n'avais pour informations sur les candidats que :
-leur sexe
-leur fédération ou leur URI
-leur rang de classement par le Conseil National.
J'ai donc adopté quelques principes de vote à caractère général :
1)Rayer le minimum de noms (soit 4 dans le collège des fédé et 2 dans celui des URI)
2)Ne rayer aucune femme (application de l'engagement en faveur de la mixité des structures : mieux vaut une femme même incompétente que trop d'hommes compétents)
3)Rayer a priori les candidats les mieux placés par le CN (Selon l'hypothèse suivante : quelqu'un de trop consensuel n'a rien à apporter au débat).
J'ai amendé ces principes en fonction des informations recueillies au congrès : 2 interventions de syndicats ont mis en cause les pratiques sectaires de 2 "oppositionnels" : le secrétaire de la fédé des banques, et le secrétaire URI Auvergne.
Par ailleurs (voir ci-dessus à propos du rapport d'activités), j'ai pris sur moi de rayer un nom dans le collège du BN sortant (future CE) : celui de Michel JALMAIN.
Au total, j'ai donc rayé :Marcel GRIGNARD, Hervé MORLAND, Hervé GARNIER et Bernard DUFIL (collège des fédé) et Roland ARNOLD et René DEFROMENT (collège des URI).
(En ce qui concerne le S86, j'ai appliqué le mandat tel qu'il m'avait été confié).
Comme prévisible, les non élus ont été les derniers du classement établi par le CN. A noter toutefois la performance remarquable de la secrétaire de l'URI PACA, Jacqueline GIRAUD-EYRAUD, qui, avec 41,15% des mandats se détache nettement de DEFROMENT (24,90%) mais aussi des autres non élus du collège des fédé qui plafonnent à 35,62%.
Consolation (?) : Michel JALMAIN est le plus mal élu de la CE (avec, tout de même, 78,96% des mandats...mais assez détaché du précédent, Jacky BONTEMS, avec 83,60%).
Henri LOURDOU, le 9 juin 2002.