TCE : janvier 2005

 

30 janvier 2005 : lettre à « Alternatives Economiques »

J'ai bien lu le "forum des lecteurs" du n°231 et d'abord le point de vue hostile au Traité Constitutionnel Européen de JL Bouillet. Fort bien : le débat est utile et intéressant...à condition de s'appuyer sur des arguments vérifiables. Or je m'interroge sur un passage de votre correspondant : celui où il écrit :"le texte affirme que pour arriver à une harmonisation des politiques sociales, le fonctionnement du marché intérieur sera plus favorable que le rapprochement des dispositions législatives des Etats membres." J'ai cherché en vain ce passage dans le traité. Par contre, j'y ai trouvé le passage suivant à l'article III-103 : "Ils (l'Union et les Etats membres) estiment qu'une telle évolution (vers la promotion de l'emploi , l'amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d'emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions) résultera tant du fonctionnement du marché intérieur, qui favorisera l'harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par la Constitution et du rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives." (NB : c'est moi qui souligne)

Il me semble que ce n'est pas tout-à-fait la même chose, non ?

Henri LOURDOU