Projet de budget 2019 du gouvernement : des orientations à modifier

Projet de budget 2019 du gouvernement :

Des orientations à modifier.

On sait que la démission de Nicolas Hulot a immédiatement suivi les derniers arbitrages interministériels sur ce projet de budget. Deux économistes de la Fondation pour la Nature et l'Homme, Gaël Giraud et Alain Grandjean, avaient publié, le 22 août, une note remarquée intitulée "On ne fera pas plus d'écologie avec moins de moyens". Leur analyse mettait en évidence la dramatique conséquence d'une fixation sur le fameux seuil des 3% du PIB à ne pas dépasser pour le déficit . A savoir une incapacité collective à investir dans l'indispensable transition énergétique à la hauteur nécessaire pour limiter l'impact du changement climatique.

Parallèlement, la CFDT, organisation syndicale pourtant connue pour sa modération et sa volonté constructive, met en cause ce projet de budget pour sa "logique comptable, réduisant la solidarité et la cohésion sociale à de simples charges." De plus "les mesures sur les APL et les retraites, sans nuance, vont surtout impacter les plus pauvres" et la "désocialisation des heures supplémentaires va à contre-courant de la lutte contre le chômage et fragilise le financement de la protection sociale" ("Syndicalisme hebdo", 30 août).

Depuis ces jugements, les chiffres sont tombés (voir "Le Monde" daté du 25 septembre).

Ils les confirment amplement, mais montrent également des choix politiques trop souvent ininterrogés et non discutés.

Par exemple, nous apprenons que la modernisation et l'entretien de la force de frappe nucléaire va augmenter de 400 M € et représente 12% du budget de la Défense, soit 4,3 Mds €.

Alors que, "en même temps", le budget de la "transition écologique et solidaire" diminue de 200 M € pour redescendre à 10,59 Mds €

En ce qui concerne les emplois (postes en équivalents temps plein), 5 pôles sur 18 voient leur dotation augmenter :

-l'Intérieur (Sécurité, administration de l'Etat et immigration) + 2 278 (ajoutons aussitôt pour ceux que ce dernier mot ferait tiquer que le budget "immigration, asile et intégration" représente 1,69 Md € (en hausse tout de même de 201 M €) contre 13,54 Md € pour la "sécurité (en hausse de 220 M€) et 2,24 Mds € pour "l'administration de l'Etat", en hausse de 90 M € ;

-les Armées + 450 avec un budget de 38,19 Mds €, soit une hausse nette de 1,53 Md €, répartie en + 1,69 Md € pour la Défense, consacrée principalement, comme on l'a vu, aux investissements en matériel, et – 160 M € pour les "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation";

-la Justice + 1300 avec un budget de 7,29 Mds € en hausse de 310 M €;

-les services du Premier ministre + 181 avec un budget de 2,76 Mds € pourtant en baisse de 130 M €...

-l'Outre Mer +2 avec un budget de 2,44 Mds € en hausse de 420 M €.

Tous les autres pôles (appelés "missions" dans le nouveau jargon comptable) voient leurs dotations en emplois baisser, en particulier la mission "Action et comptes publics" (- 2283, dématérialisation du recouvrement des impôts), la mission "Travail" (- 1618), la mission "Education nationale" (- 1813), la mission "Transition écologique et solidaire" (- 1078), et la mission "Solidarités et santé" (-502) .

Ainsi les ministères dits "régaliens" (armée, police, justice) sont favorisés au détriment des ministères "sociaux". Des choix qui ont le mérite, contrairement à ce que prétend la Droite, d'être clairs.

Ni la transition énergétique, ni la réduction des inégalités ne sont, à l'évidence, la priorité de ce gouvernement.

C'est à la lumière de ces choix, qu'il faut faire pression sur la représentation nationale pour une autre orientation du budget 2019, comme le font 8 élus ou anciens élus EELV dans la tribune du JDD du 30-9-18 intitulée : "la loi de finances 2019 doit répondre à l'urgence climatique".

Ils y plaident a minima pour le non-détournement des nouvelles ressources fiscales écologiques issues de la taxation du carbone (1,9 Mds €), et leur investissement dans :

"- Un 'plan Transport et Déplacement' en lien avec un plan vélo ambitieux dont l’objectif central doit être d’offrir, partout, une offre de transports et de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, des aides au remplacement des véhicules polluants et d’organiser le recentrage du transport de fret sur le réseau ferroviaire dans un cadre européen. Ce plan doit être concerté et se décliner au niveau des territoires avec l’ensemble des acteurs sur la base d’une contractualisation des objectifs et des moyens.

- Un 'plan d’économie d’énergie dans l’habitat' en lien avec l’ANAH, l’Union Social de l’Habitat, Action logement, les grands bailleurs institutionnels, les professionnels de l’immobilier et les confédérations et associations de locataires.

-Un plan 'Santé environnementale' associant également l’ensemble des acteurs concernés pour améliorer la prévention et la protection sanitaire dans l’ensemble des activités touchant notamment à la gestion des déchets, à l’agriculture, au transport et à l’habitat.

-Un plan de redistribution sur les territoires soutenant la mobilisation au quotidien des collectivités territoriales : développement des énergies renouvelables, grand plan et aides à l’isolation des copropriétés et logements individuels, lutte contre l’artificialisation des sols, constitution de puits de carbone, développement des transports en commun, ou encore réduction des déchets."

Car l'urgence climatique ne peut attendre. Et elle est indissociable de l'urgence sociale.

(Communiqué au nom d'EELV 65)