Budget européen 2014-2020 : une copie à revoir en juin 2014

L’accord européen sur le budget 2014 – 2020 : un véritable scandale !!!

Le 27 juin, à la surprise générale, le Parlement européen, le Conseil et la Commission Européenne ont trouvé un accord sur le budget de l’Union européenne pour 2014 – 2020. C’est l’épilogue fort prévisible d’un combat où le Parlement européen n’a pas osé tenir tête jusqu’au bout aux États membres.

Le budget pour la période 2014 – 2020 a été le point le plus important sur l’agenda européen pour ce début d’année. Pour la première fois, grâce au Traité de Lisbonne, le Parlement européen dispose d’un droit de véto : il doit approuver ou non, l’accord du Conseil sur le budget trouvé en février dernier.

Cet accord est un mauvais accord. Fait inédit, les chefs d’Etat ont décidé d’une baisse de près de 9%, en se calquant sur les politiques d’austérité au niveau national. Et ce alors que le budget porte sur les 7 prochaines années ! Au lieu de l’austérité, un budget ambitieux au niveau européen aurait été un élément de relance économique. Il aurait permis une relance continentale centrée sur la transition énergétique, le Green New Deal, l’emploi des jeunes, la recherche et l’innovation, etc.

Le Parlement, d’abord uni, a rejeté, en mars, les conclusions du Conseil. Prélude aux négociations, le Groupe des Verts espérait que cela permettrait au Parlement de peser en faveur d’une augmentation du budget en faveur de politiques d’avenir.55% des Députés européens appartenant à un parti au pouvoir au niveau national, le risque, cependant, était que le Parlement ne soit qu’une courroie de transmission des États membres.

Partant de revendications claires (hausse du budget, affectation à des politiques d’avenir), les négociations avec le Conseil, qui ont eu lieu d’avril à juin, se sont transformées en lutte buttéeface à des Etats membres refusant toute concession (l’accord entre eux ayant été très difficile à trouver).

Devant l’impossibilité d’une hausse du budget, et pour ne pas perdre la face, l’équipe de négociation du Parlement, à laquelle les Verts n’étaient pas associés, a préféré se concentrer sur 4 points, dans l’ensemble difficilement lisibles politiquement :
- une clause de revue du budget à mi-mandat avec un vote du Conseil à majorité qualifiée (alors que l’unanimité est exigée)
- une flexibilité pour l’argent non dépensé (actuellement, il revient aux États membres, le Parlement souhaitait qu’il puisse être alloué à d’autres politiques),
- l’intention de mettre en place des ressources propres (taxe sur les transactions financière notamment) pour l’UE, afin de s’éloigner de la dépendance aux contributions nationales
- l’obligation de respecter ses engagements (car actuellement, les États s’engagent à certaines dépensent mais refusent de payer toutes les factures par la suite, ce qui occasionne des impayés qui se chiffrent en milliards)

Résultat ? Le Parlement n’a pratiquement rien obtenu lors des négociations, face à un Conseil au mieux condescendant, au pire irrespectueux.« L’accord » trouvé avec les États membres n’a été soutenu que par le Président de la commission Budget, Alain Lamassoure. Alors que ce dernier avait répété mois après mois qu’il ne cèderait pas.
Devant cet « écrasement » incompréhensible, et pour exprimer leur protestation, une partie des socialistes et des conservateurs ont menacé d’un vote négatif. L’approbation de l’accord nécessitant une majorité des 3/5ème du Parlement européen, le risque d’un refus et d’une paralysie budgétaire inédite était grand.

Le 27 juin, à la surprise générale, le Président du Parlement européen, le socialiste allemand Martin Schulz, a néanmoins annoncé avoir trouvé un accord avec le Conseil et la Commission européenne.

Cet accord est un scandale. Devant le pourrissement de la situation, Schulz a préféré négocier seul, mettant ensuite la pression sur son Groupe. Ce dernier caresse l’ambition de devenir Président de la Commission européenne à partir de 2014, il ne pouvait pas faire face jusqu’au bout, sous peine de voir sa candidature sanctionnée.Martin Schulz instrumentalise donc sa fonction à son profit.

Bilan de l’accord accepté par Schulz ? Calamiteux. Le montant du budget reste similaire. Pas de majorité qualifiée pour la révision du budget, rien sur les ressources propres (à part une feuille de route pour mettre en place un groupe de travail, on croit rêver), des broutilles sur la flexibilité et les engagements.
Pour faire passer la pilule, de l’argent a été fléché en faveur de l’emploi des jeunes et des plus démunis. Sauf que c’est argent n’est pas neuf, il sera pris sur d’autres crédits initialement alloués !

Le Groupe des Verts ne votera pas cet accord en Septembre ! Depuis le début, Nous avons exigé une augmentation des ressources et une redirection vers des politiques écologistes. Un budget ambitieux et vert aurait été la meilleure réponse à la crise économique !

Nous avons tenté de peser dans la balance, Nous avons espéré que le Parlement européen fasse « front commun » comme il s’y est engagé depuis une année. Malheureusement, et comme nous le craignions, le Parlement européen a une fois de plus « fait carpette ». Cela aurait pu en être autrement : le Parlement aurait pu refuser la proposition du Conseil et faire de ce dossier le principal point des élections européennes de 2014 ! Le citoyen aurait alors pu se saisir des enjeux et aurait tranché !

Cette issue est extrêmement décevante. Quand le temps sera venu, nous devrons mettre les socialistes face à leur contradiction.

Catherine GREZE, eurodéputée EELV du Grand Sud-Ouest, le 3 juillet 2013.

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