Retraites 2001 : une tentative d'introduire le débat chez les Verts

Source principale citée : Gaël Dupont et Henri Sterdyniak "Quel avenir pour nos retraites ?" (La Découverte, coll Repères n°289, avril 2000, 122 p.)

« Retraites : le retour aux 37,5 annuités pour tous, dans quelles conditions ? »

1. LE FOND DU PROBLEME DES RETRAITES : LA DEMOGRAPHIE.

Le principe de la répartition implique un partage accepté des revenus entre générations : chaque génération accepte de contribuer à la retraite de la génération précédente. Cela suppose un taux de prélèvement sur le revenu des actifs accepté et un taux de remplacement du revenu d’activité également garanti pour les retraités.

Cela implique donc la prise en compte de l’évolution démographique.

Celle-ci s’exerce à différents niveaux :

1. Conjoncturellement : Aux classes creuses des années 1936-1945 partant en retraite entre 1996 et 2005 vont succéder les classes pleines de 1946-64, issues du baby boom. Concrètement : aux 620 000 personnes nées en 45 vont succéder les 815 000 nées en 46,etc. Ce qui implique un déséquilibre entre actifs et retraités qui prendra son plein effet en 2024 quand les dernières classes pleines prendront leur retraite : à ce moment-là, tous les actifs feront partie des nouvelles classes creuses d’après 1964, alors que toutes les classes pleines du baby boom seront retraitées.

2. Structurellement : L’espérance de vie augmente continuellement : depuis 1980, cette augmentation est de 1 trimestre par an , pour les hommes comme pour les femmes.

La fécondité s’est stabilisée à un niveau situé à 2 enfants par femme (descendance finale des générations, à distinguer de l’indice conjoncturel, plus souvent cité, de 1,7 enfant, qui ne prend pas en compte la modification du calendrier des naissances, plus tardif, dans les nouvelles générations). Donc les naissances ne peuvent compenser l’augmentation de l’espérance de vie.

2) LES DIFFERENTS PARAMETRES :

Ces 2 facteurs démographiques, additionnés, vont peser sur les conditions du maintien et de l’amélioration des retraites.

Mais pour peser leur poids réel, il faut ajouter l’ensemble des prélèvements sociaux ainsi que 2 autres éléments que sont le taux de chômage et l’immigration.

Ces différents éléments sont résumés dans le tableau 12 du petit ouvrage de Dupont et Sterdyniak (p81).

Il montre les effets respectifs des différents paramètres, dans le cadre d’une moyenne générale qui ne prend pas en compte l’existence de situations particulières (et notamment la différence entre régime général et régimes spéciaux). J’ajoute qu’il n’explicite pas un paramètre pourtant décisif : celui de l’indexation des retraites sur les salaires. Or, la désindexation des retraites du régime général depuis 1986 (indexation sur les prix et non plus sur les salaires) est à l’origine des 2/3 des économies attendues de la réforme Balladur de 93, et du décrochage en cours entre niveau des retraites du régime

général et des régimes spéciaux.

Derrière la question du nombre d’annuités pour une retraite à taux plein, il y a donc un certain nombre de différences méconnues et parfois aberrantes entre les différents régimes de retraite.

3) LA PUSILLANIMITE DES SYNDICATS :

La question de l’unification, ou à tout le moins de la convergence entre régimes ne peut être éludée : c’est ce que soulignent Dupont et Sterdyniak à travers quelques exemples (modalités de prise en compte de la réversion, du temps partiel, des enfants, pp107-8).

Ce rapprochement des règles entre les différents régimes relève notamment de la responsabilité des organisations syndicales représentatives.

Or, ainsi que le relèvent ces mêmes auteurs, celles-ci sont très frileuses dans leurs propositions. En fait les syndicats « ont du mal à accepter l’idée que, s’ils veulent maintenir le niveau des retraites et l’âge actuel de départ à la retraite, ils doivent accepter une hausse des prélèvements sur les salaires »(p115).

Ainsi apparaît leur apparent consensus sur la demande de réforme de l’assiette des cotisations employeurs pour la faire porter sur la Valeur Ajoutée. Comment ne pas y voir une façon de botter en touche pour éviter d’aborder la question de la hausse des cotisations ? Ce qui se traduit par un choix implicite et déjà concrétisé en faveur d’une baisse du niveau des pensions de retraite, qui ne touche pour l’instant que le régime général…mais a vocation à s’étendre aux régimes spéciaux.

Cela étant dit, le « scénario de base » retenu par Dupont et Sterdyniak (tableau p81) fait apparaître un besoin de financement égal à un taux de cotisation apparent (=salariés+employeurs) moyen de +4,4% en 2020, ce qui est loin d’être négligeable.

La question est donc de savoir si les salariés et les employeurs accepteront de faire cet effort. Pour y répondre, il est nécessaire de prendre en compte l’évolution des salaires bruts : plus ceux-ci augmenteront, plus l’effort sera léger et donc accepté (cet aspect est important par rapport aux projets de valorisation de l’épargne salariale). Mais il est tout simplement indispensable de leur poser la question.

Cependant, on ne peut pas, là encore ne pas distinguer le cas des différents régimes.

1. LA QUESTION DES « PRIVILEGES » DES FONCTIONNAIRES :

Le principal reproche adressé, de plus en plus souvent, au régime des fonctionnaires de l’Etat, le principal des régimes spéciaux, est son manque de transparence financière. En effet, aux termes du Code des Pensions Civiles et Militaires qui le régit, il n’y existe pas de « cotisations employeur » mais seulement une retenue sur traitement de 7,85% portée sur le bulletin de salaire du fonctionnaire. En sorte que le coût réel des retraites des fonctionnaires n’apparaît nulle part de façon explicite, ce qui rend peu évidente, entre autres raisons, la comparaison avec les autres régimes.

Et c’est bien pour cela que beaucoup se sont essayés à une telle comparaison !…

Comme chacun sait, dans notre société obsédée par la transparence, toute zone d’ombre attire les projecteurs.

Ainsi, tout récemment, et de façon non exhaustive, on peut citer le n° de juin 2000 du magazine « Capital » avec son enquête intitulée « Retraite : le scandale des régimes spéciaux », qui chiffre le « coût du privilège pour la collectivité » à 56 Mds de F par an pour la fonction publique d’Etat ; mais aussi la très sérieuse revue de l’INSEE « Economie et statistique »(n°328) dont l’article intitulé « Le rendement des régimes de retraite : une comparaison entre fonction publique d’Etat et secteur privé » a été largement repris par la grande presse (« Nouvelle République » du 6-4-00 : « Retraite : avantage au public ») ; la revue « Social Actualité » dans un n° spécial d’avril 99 sur « l’avenir des retraites » chiffre à 47% le taux de cotisation employeur implicite correspondant aux pensions de retraite servies aux fonctionnaires d’Etat en 1997 : or, l’Etat-employeur est financé par l’ensemble des contribuables…qui sont dans leur majorité des salariés du régime général.

De fait pourtant, au-delà des titres accrocheurs, une lecture attentive de ces différents articles montre surtout la difficulté de comparer les régimes de retraite.

Et c’est bien cela qui fait problème, car le besoin de savoir est un élément aujourd’hui fondamental du débat public : satisfaire à ce besoin est donc un impératif politique majeur.

Cela milite en faveur d’un rapprochement des règles de fonctionnement des différents régimes de retraite dans le sens d’une simplification fondée sur l’équité.

Il est donc, avant toute décision sur la durée de cotisation, indispensable d’arriver à un degré d’harmonisation qui permette de réelles comparaisons.

Tel est le préalable que devrait poser un syndicat responsable et soucieux de justice et de cohésion sociales.

Faute de lancer un tel débat, on ouvre la porte aux solutions biaisées que sont par exemple le projet de loi sur l’épargne salariale présenté au gouvernement par L.Fabius le 1^er août 2000 et qui, à côté d’aspects positifs (ouvrir l’accès à cette forme d’épargne aux salariés des PME) constitue un grave danger de cannibalisation de la retraite par répartition sur fond de suspicion vis-à-vis de syndicats fragilisés par leur manque d’audace. Les amendements portés à ce projet lors de son adoption par le Parlement n’ont pas réellement écarté ce danger.

Comment ne pas voir aussi que le dogme du gel de l’emploi public comme la récurrence du recours à l’emploi précaire dans la fonction publique sont liés à ce refus d’aborder la question taboue du régime de retraite des fonctionnaires ?

Remettre en cause les reculs imposés sans discussion aux salariés du régime général suppose donc une avancée vers l’harmonisation des différents régimes.

Henri LOURDOU.