Directive Bolkestein
Projet de directive "services":
Pour sauver l'Europe du sous-emploi,
encore un effort pour bannir le "dumping social"!
Mardi 22 novembre 2005 : La Commission du "Marché intérieur" du Parlement Européen a voté sur la proposition de réécriture du fameux projet de "directive Bolkestein" par la députée européenne social-démocrate Evelyne GEBHARDT : elle n'en a accepté que certains points.
Cependant, une partie décisive se jouera le 14 février avec le vote du Parlement Européen en assemblée plénière.
L'enjeu : relancer l'économie européenne et donc l'emploi
L'ouverture du marché des services entre les 25 pays de l'Union Européenne offrirait des débouchés nouveaux à leurs entreprises, comme celle de l'agriculture et de l'industrie l'ont fait dans le passé.
Mais ceci doit se faire sans "dumping social" qui tirerait les conditions d'emploi des salariés comme des travailleurs indépendants de ce secteur vers le bas.
La proposition Gebhardt : ouvrir en excluant le "principe du pays d'origine"et en préservant les Services Publics
Cette proposition est soutenue au Parlement Européen par les socialistes (PSE), les Verts et la Gauche Unitaire Européenne(GUE). Mais ceux-ci sont minoritaires. Seul le ralliement de certains députés des groupes Démocrate-Chrétien (PPE) et Libéraux (ALDE) permettrait d'obtenir une majorité sur cette proposition.
Le ralliement timide du Centre-Droit à l'Europe sociale
Les Démocrate-Chrétiens et Libéraux (dont l'UMP et l'UDF françaises) ont accepté l'abandon du "principe du pays d'origine" pour le droit du travail, la responsabilité et la publicité de l'entreprise prestataire, mais pas pour les "règles d'exercice de la profession" (comme par exemple le Service Après Vente).
Ils ont accepté d'exclure de la concurrence les Services d'Intérêt Economique Général de type non-marchand (comme l'Education, la Justice, la Santé ou les Services sociaux), mais pas ceux de type marchand (eau, énergie, transports).
Obtenir le vote majoritaire de la "proposition Gebhardt"
Car ce vote sera un indicateur puissant pour la décision finale qui sera prise par les chefs d'Etat et de gouvernement des 25, réunis en Conseil Européen.
"Sauvons l'Europe" propose à tous les citoyens de faire savoir leur sentiment à ce sujet à tous leurs députés européens de l'UMP et de l'UDF d'ici le vote de janvier.
Pour cela, adressez un mail, aussi personnalisé que possible, en vous inspirant de l'argumentaire ci-dessus, à nos députés européens UDF et UMP du grand Sud-Ouest (adresses trouvées sur le site du Parlement Européen : www.europarl.eu.int) :
Députés européens du grand SUD-OUEST (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon) :
-Groupe UDF /ALDE (2 élus) : Jean-Marie CAVADA : jmcavada@europarl.eu.int
Anne LAPERROUZE : alaperrouze@europarl.eu.int -Groupe UMP/PPE ( 2 élus) : Christine DE VEYRAC :cdeveyrac@europarl.eu.int Alain LAMASSOURE : contact@alainlamassoure.com