Quelle République européenne ?

La République ou l'Europe ?

Ouvrage collectif sous la direction de Patrick SAVIDAN

Livre de Poche -Biblio essais, 2004, 402 p.

En furetant dans ma bibliothèque, je retrouve ce vieil ouvrage de 2004 inaugurant le fameux débat autour du Traité Constitutionnel Européen de 2005.

On sait comment ce débat a tourné en France, avec un référendum donnant la majorité au "non" à sa ratification, puis la prise en compte biaisé de ce "non" par un nouveau traité, dit de Lisbonne, ratifié cette fois-ci par le Parlement et donnant lieu à une forme de délégitimation renforcée des élus auprès d'une fraction croissante de citoyens.

Je ne reviendrai pas très longuement sur les malentendus ayant entouré le débat sur ce référendum qui a clivé à la fois la Droite et la Gauche. Qu'il suffise de dire que l'erreur fatale fut d'intégrer dans son objet à la fois les anciens traités européens, déjà en vigueur, et de nouvelles dispositions qui apparurent marginales, alors qu'elles auraient dû être centrales (notamment le renforcement du pouvoir du Parlement européen, seule instance européenne élue directement par les citoyen-nes.) Et que le débat a tourné caricaturalement à une opposition entre souverainisme national et supranationalité libérale (libéral étant pris ici restrictivement dans son seul sens économique de supériorité du marché sur les lois et règlements).

Or, l'objet du débat aurait dû être celui de la journée de réflexion d'où est issu ce livre : une République européenne est-elle possible, et à quelles conditions ?

Cette journée de réflexion tenue publiquement à la Sorbonne en mars 2002 réunissait des universitaires de différents champs disciplinaires (philosophie, sociologie, sciences politiques, géographie) et se situait dans la perspective à la fois d'un élargissement à l'Est de l'UE, alors composée de seulement 15 États, et d'un projet (encore alors inabouti) de Traité constitutionnel européen.

D'où les deux axes donnés à la réflexion : quelles institutions politiques pour l'Europe et quelles limites lui donner ?

De ces deux axes, le premier est le plus nourri et s'appuie sur un débat franco-français alors en plein essor entre "nationaux-républicains" et "euro-républicains". Et le second s'appuie sur la question de l'identité collective et de la définition à lui donner : ethniciste-religieuse ou politico-laïque ? Il est à noter que ces deux débats s'articulent voire s'emboîtent l'un dans l'autre.

Deux contributions ont été rajoutées à celles de cette journée, revues et réécrites par leurs auteurs, il s'agit de celle de Justine LACROIX "Pour un patriotisme constitutionnel européen" et celle d'Alexandra LAIGNEL-LAVASTINE "La dissidence peut-elle encore nous aider à penser l'Europe ?" Elles contribuent puissamment toutes deux à faire pencher l'ouvrage plus nettement dans le sens "euro-républicain" et "politico-laïque".

Un sens qui me semble aujourd'hui plus actuel que jamais, malgré, ou plutôt à cause de, la marche en arrière que constitue l'essor actuel du repli national et ethniciste-religieux que l'on voit prospérer partout en Europe.

Car les arguments en faveur d'une République européenne sont à remettre sans se lasser sur la table. Et les conditions de son avancée également.

Une République européenne , pourquoi ?

Tout d'abord parce que le monde globalisé qui est le nôtre change l'échelle des enjeux politiques. C'était déjà vrai en 2002-2004, mais ce l'est devenu bien davantage aujourd'hui. Inutile je pense d'entrer dans les détails. Que ce soit en matière de transition-bifurcation écologique, de paix et de droits humains, rien ne peut se faire de décisif sans se référer à l'échelle mondiale et sans coordination-harmonisation à l'échelle continentale.

Mais il y a également un autre aspect de la question : l'essor des aspirations démocratiques des peuples qui exige de construire les formes politiques y répondant. Pouvoir dire son mot sur le destin commun est devenu une exigence de plus en plus largement partagée. À sa façon, le référendum biaisé de 2005 en France répondait à cette exigence. Un des biais qui en a entravé la portée fut qu'il se passa dans un cadre stato-national alors que son enjeu était supranational. Trouver les formes démocratique permettant aux peuples européens d'orienter leur destin commun est donc bien un enjeu majeur.

La principale objection à ces deux raisons d'avancer vers une République européenne est qu'aujourd'hui de vrais débats politiques démocratiques ne peuvent avoir lieu que dans le cadre des États-nations. Ceux-ci en seraient le cadre indépassable, condamnant ainsi tout débat à dimension européenne à l'artificialité et à l'inconsistance.

Justine Lacroix répond fort justement à cet argument qu'il relève d'une forme d'élitisme déniant aux gens du commun la capacité à dépasser leur horizon national d'une part, et que d'autre part il est contraire à la réalité de véritables mobilisations citoyennes transnationales d'ores et déjà constatées (p 244).

Elle oppose donc à ce "paradigme national-républicain" ou "national-civique", un paradigme "patriotique-constitutionnel" qui s'appuie sur des valeurs et principes partagés.

Une République européenne, comment ?

Un patriotisme constitutionnel européen doit être fondé sur la conscience critique de l'histoire nationale et donc le débat permanent sur le sens et les limites de cette histoire pour en dépasser les pesanteurs . C'est donc bien en partant du national que l'on peut passer au supranational en s'appuyant sur des principes et valeurs à dimension universelle.

La question de l'Etat de droit et des droits humains universels est donc bien centrale dans l'avancée vers la République européenne. Une République qui ne peut avoir pour vocation que de renforcer le multilatéralisme mondial fondé sur ces mêmes appuis. Réformer et renforcer l'ONU fait partie du programme naturel d'une République européenne.

Enfin, cette République ne peut exister que par une ouverture réciproque des cultures nationales et leur libre confrontation, sans aucune exclusive, en faisant leur part aux langues et cultures minoritaires.

De 2004 à aujourd'hui, ce programme n'a pas vieilli.