Pour l'ONU

Pour l'ONU

"Qui veut la mort de l'ONU ?"

par Anne-Cécile ROBERT et Romuald SCIORA

(Eyrolles, octobre 2018, 192 p.)

Il faut aujourd'hui, plus que jamais, défendre ce "machin" fustigé par De Gaulle. Car ce "forum irremplaçable" (p 147) où sont représentés 193 États, et, à présent, 1300 associations accréditées au Conseil Économique et Social (p 149 : mais, d'après le sitehttps://www.un.org/ecosoc/fr, "C'est un espace international unique en son genre où décideurs, parlementaires, chercheurs, fondations, entreprises, jeunes et plus de 3200 organisations non gouvernementales agréées peuvent se rencontrer et avoir des dialogues productifs." ) est à "consolider", non à détruire.

C'est ici que se construit un Droit international encore en gestation, sur la base de principes posés en 1945 (Charte des Nations Unies) et en 1948 (Déclaration Universelle des Droits Humains).

Ce petit livre revient sur la genèse et l'histoire de cette institution encore trop méconnue et qu'il faut sans cesse faire connaître davantage.

Mise au pilori en décembre 2018 à propos du "Pacte de Marrakech" sur les migrations, l'ONU est encore loin d'être un "gouvernement mondial", contrairement aux fantasmes des complotistes anti-migrants.

Par contre elle est un dépositaire de la conscience universelle de nos interdépendances et de notre vocation à construire la paix universelle par le respect tout aussi universel de l'égalité des droits.

Aussi n'est-il pas étonnant que ceux qui veulent la peau de l'ONU soient aussi ceux qui bafouent et méprisent cette égalité.

Néanmoins, ainsi que le rappellent les auteurs, "l'Assemblée générale constitue (...) un lieu de négociation clair et transparent reposant sur l'égalité des États"(p 145) qui joue un rôle fondamental dans la production de normes juridiques mondiales. Car ses "résolutions et conventions, même malmenées, obligent les États à rendre des comptes, à fournir des explications en public." (p 142)

"Prenons l'exemple de la COP 21 : cette vaste réunion mondiale est un produit de l'Assemblée. En 2015, tous les États, même les plus gros pollueurs, se sont sentis obligés de s'asseoir à la table des négociations, même si la résolution finale n'est pas aussi satisfaisante que souhaitée." (p 142-3)

Les auteurs insistent, à juste raison, sur l'importance de l'Assemblée générale pour dépasser les blocages induits par le droit de veto des 5 membres permanents (les P5 : USA, Chine, Russie, France et Royaume-Uni) au Conseil de Sécurité.

Ils donnent ainsi l'exemple de la guerre en Syrie, où, comme on sait, la Russie a bloqué toute intervention de l'ONU au nom du principe de "non-ingérence". C'est ainsi que l'AG adopte le 9 décembre 2016 une résolution à une majorité de 132 votes pour, 13 contre et 36 abstentions (résolution 71/130) condamnant les violations généralisées et persistantes du droit international humanitaire en Syrie ...et appelant le Conseil de Sécurité à "s'acquitter de sa responsabilité."(p 151). L'action de barrage à cette résolution opérée par la Russie et le gouvernement syrien montre bien à quel point, même purement incantatoire, cette condamnation pèse sur ceux-ci. Elle a d'ailleurs été complétée par une résolution plus pragmatique (A/71/48), adoptée par 116 voix contre 16 et 52 abstentions, qui proposait la création "d'un mécanisme pour la préparation des dossiers pouvant servir de base à des poursuites pénales devant une cour ou un tribunal qui pourrait à l'avenir avoir une compétence pour reconnaître ces crimes quels qu'en soient les auteurs"(p 152) Ainsi cette résolution pèse, comme une épée de Damoclès, sur la tête des vainqueurs militaires de la guerre en Syrie. Ce peut être un puissant outil pour négocier une transition politique vers la démocratie sous le contrôle de la communauté internationale.

Tout cela confirme les analyses de Mireille Delmas-Marty sur l'émergence progressive d'un Droit universel.

Mais, comme le concluent les auteur-e-s, ce processus est aujourd'hui menacé par l'arrivée à la tête de certains États, et notamment du plus puissant, les USA, de dirigeants hostiles aux valeurs fondatrices de l'ONU et au "multilatéralisme" qu'elle représente.

L'émergence concomitante d'une "opinion publique mondiale", dont témoignent les mobilisations actuelles sur le climat, constitue un contre-poids à ces évolutions nationales négatives vers le souverainisme fermé.

Renforcer ce contre-poids passe par la promotion de l'ONU et de son action.