Le mouvement syndical et l'avenir du travail

Publié le par Henri LOURDOU

Le mouvement syndical et l'avenir du travail

 

La révolution numérique transforme les conditions d'exercice du travail dans des proportions encore sous-estimées.

C'est ce que nous permet d'appréhender une note de lecture du supplément "économie" du Figaro du 24-4-17 (les fameuses "pages saumon").

Il y est question d'un rapport de "France Stratégie" (nouveau nom de ce qui reste de feu le Commissariat au Plan, devenu ensuite la Datar) : "Imaginer l'avenir du travail. Quatre types d'organisation du travail à l'horizon 2030", rédigé par Salima BENHAMOU.

Dans son résumé , la journaliste du Fig-éco, Anne de Guigne, parle de "quatre hypothèses bien documentées" : et elle cite l'auteure pour en préciser la validité. "Ces différents scénarios ne sont pas exclusifs les uns des autres : plusieurs types d'organisation continueront vraisemblablement de coexister, la question étant de déterminer leur poids respectif."

Le premier scénario, est celui du "boom de l'organisation apprenante".

Il repose sur l'idée que des entreprises ou l'autonomie des travailleurs est faible et les tâches répétitives pourraient, grâce au numérique, enrichir le contenu du travail en permettant aux travailleurs de recueillir et transmettre facilement de l'information. L'exemple donné est celui des services à la personne, où les salariés pourraient être amenés à transmettre des informations essentielles vers les organisations de santé.

Deuxième scénario, celui de la "plateforme collaborative virtuelle".

Appliqué plutôt à des secteurs "d'activité à forte valeur ajoutée" (recherche et conception, marketing), il consiste en une mise en réseau d'un collectif éclaté avec éventuellement une externalisation de parties.

Les 3e et 4e scénarios sont, selon les mots-mêmes de Anne de Guigne, "inquiétants" car "leur émergence minerait la cohésion sociale du pays en fragilisant les fondamentaux de la protection sociale française".

Le troisième scénario est en effet celui du "super-intérim" pour "les secteurs qui connaissent des pics de demande de courte durée" : il conduirait à la disparition du salariat. C'est le modèle "Uber".

Le quatrième est du même type mais pour les activité productives, alors que le précédent s'applique aux services. C'est celui du "taylorisme new age" : une nouvelle forme de travail à domicile à travers la connection Internet.

 

Ainsi l'on voit l'enjeu qu'il y a pour tous les syndicats, mais aussi les partis qui font les lois, à se saisir de ces perspectives.

 

Il faut regretter que la "loi Travail" et ses conditions calamiteuses de (non)mise en débat, n'aient pas permis d'initier cette réflexion collective.

Revisiter le contenu réel de cette loi n'est peut-être pas inutile pour ceux qui auraient un minimum de curiosité intellectuelle, car elle esquisse une prise en compte de ce nouvel enjeu :

http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/LoiTravail/quelles-sont-les-principales-mesures-de-la-loi-travail/article/la-loi-travail-a-l-ere-du-numerique

 

Inventer les nouvelles formes de protection des travailleurs demande peut-être un effort un peu plus grand que la diabolisation de la seule organisation syndicale qui semble avoir bien commencé le boulot, à savoir la CFDT.

 

La réflexion de la CFDT sur l'avenir du travail

Voir la résolution mise au débat de son congrès confédéral de juin 2018 :

L'introduction pose les enjeux par rapport au contexte, caractérisé par trois défis :

 

  • "réchauffement climatique", qui implique "d'engager de toute urgence la transition écologique en repensant en profondeur nos façons de travailler, de consommer, d'habiter, de vivre."

  • "révolution numérique" qui "ouvre un âge d'incertitude" qui nécessite "à la fois de s'engager dans une prospective élaborée de façon démocratique pour construire une stratégie partagée, et de changer d'échelle dans la construction d'un modèle social qui protège tous les travailleurs".

  • "allongement de la durée de vie" qui "pose d'importants défis à notre modèle de protection sociale et de société tout en offrant l'opportunité inédite de repenser une société du mieux vivre ensemble."

 

La CFDT entend s'appuyer sur 5 valeurs pour répondre à ces trois principaux défis :

 

  • L'égalité

  • La solidarité

  • La démocratie

  • L'indépendance

  • L'émancipation.

 

Ces 5 valeurs fondent toute la démarche syndicale de la CFDT. Faute de toutes les prendre en compte, on ne saurait comprendre ses positionnements.

Il est en particulier important de bien comprendre que la CFDT ne fonde pas son action sur la lutte des classes, ni sur un modèle de société préétabli. D'où ce que certains perçoivent comme son "flou" ou son "opportunisme". Ainsi, son engagement dans la pratique contractuelle repose sur son adhésion aux valeurs démocratiques qui postulent que la confrontation des intérêts doit donner lieu à des compromis qui dessinent la construction de l'intérêt général. Il ne s'agit pas, comme certains ont tendance à le penser, d'un refus du conflit, mais d'une vision positive de son issue possible à travers le compromis où chacun fait un pas vers l'autre en sacrifiant une partie de ses positions de départ.

 

Une fois que l'on a compris cela, on mesure mieux le sens du contenu de cette résolution.

 

Bâtie autour des 5 valeurs de référence, elle vise à armer de futurs négociateurs pour conclure les meilleurs compromis possibles sur les enjeux identifiés comme les plus importants.

 

Redonner du sens au travail et leur place aux travailleuses et travailleurs

 

Cette 1e partie part d'une analyse des changements vécus dans le travail rapportés aux deux défis climatique et numérique. Il en est déduit des revendications ciblées sur ces changements.

Elles se déclinent en deux sous-parties : transformer le travail, et sécuriser les parcours professionnels.

Pour "transformer le travail", d'abord situer ces revendications dans le cadre de grands accords interprofessionnels , tel que l'accord Qualité de Vie au Travail et Egalité Professionnelle (QVETP) de 2013 pour le secteur privé, le projet d'accord-cadre Qualité de Vie au Travail (QVT) de 2015 dans les fonctions publiques.

Puis décliner au plus près des collectifs de travail des revendications portant sur l'organisation du travail, basées sur la coopération et la bienveillance, permettant le maximum d'épanouissement de chacun-e dans son travail. Ce qui suppose un véritable dialogue social à tous les niveaux. Un des 13 ajouts du nouvel avant-projet de janvier, par rapport au premier jet d'octobre 17, porte sur la résolution des conflits entre travailleurs découlant de l'individualisation croissante des rapports au travail par la mise en place de procédures de médiation, discutées avec les organisations syndicales. (Ce point fait partie des 18 débats initialement prévus dans la résolution finale d'avril, et finalement réduits à 15, avec ceux sur la nécessité d'une réflexion sur le partage du travail et des richesses "au regard des évolutions liées au numérique" (débat n°1 au 1.1.3.1), le financement de la protection sociale en lien avec la "robotisation" (débat n°2 au 1.1.3.2), le maintien de la norme du "travail à temps complet" (débat n°3 au 1.2.1.1.4), la transparence ou l'obligation d'un resserrement de l'éventail des rémunérations (débat n°5 au 1.2.1.3.9), la réflexion sur la prise en compte des activités non salariées et socialement reconnues par un revenu universel.( débat n°7 au 2.1.1.5)...)

Le deuxième volet porte sur le développement des compétences. Agir syndicalement dans ce domaine est "permettre au travailleur et au collectif de se réapproprier, par-delà le travail prescrit, le contenu et la qualité du travail sur le long terme." Cela passe par la négociation du plan de formation permettant l'évolution professionnelle de chacun, mais en particulier de travailleurs ne disposant d'aucune qualification, de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), de l'évaluation professionnelle.

Le troisième volet, sur les rémunérations, pointe l'enjeu d'une plus juste répartition de la "valeur créée entre actionnaires, cadres dirigeants et travailleurs."

Ici cependant se trouve un point de débat concernant la concrétisation du refus de la pauvreté : il est en effet affirmé que "En cohérence avec ses engagements européens, la CFDT revendique que le Smic ne puisse pas être inférieur à 60% du salaire médian."(alinéa 1.2.1.3.4)

Or une telle formulation pourrait conduire à accepter une baisse du Smic actuel, qui se situe à 63,8% du salaire médian. Elle fait l'impasse sur le fait que ce niveau du Smic impacte de nombreux travailleurs à temps partiel, en particulier des femmes, tous les "emplois aidés" , en particulier dans l'insertion par l'activité économique, et beaucoup de titulaires de minimas sociaux indexés sur le Smic. Situation qui a permis de limiter le taux de pauvreté en France par rapport à la plupart des autres pays européens. Cet alignement vers le bas est-il vraiment souhaitable ? Il semble qu'il soit justifié (voir Syndicalisme hebdo du 7 décembre 2017) par certaines études d'économistes ayant pointé le caractère contre-productif pour l'emploi du "coup de pouce" donné au Smic en 2012. Cela demande discussion en raison de la conjoncture particulière de 2012 (stagnation économique), de la résorption depuis lors de ce "coup de pouce", et du caractère flou et limité de son impact sur l'emploi (entre 1 400 et 15 000 postes de travail supprimés selon les études et hypothèses, ce qui relève davantage de la marge d'erreur propre à ce type d'études qu'à un impact négatif avéré).

Cela méritait donc le dépôt d'un amendement (que l'UTR 65 notamment a discuté lors de son Bureau syndical du 15-3 : amendement déposé).

Cette ambigüité était d'autant plus dommageable que ce volet intègre des contributions mettant l'accent sur l'attention à porter aux discriminations basées sur le genre, et aux valeurs à intégrer aux politiques d'activités sociales et culturelles des entreprises et administrations (alinéas 1.2.13.8, 1.2.1.3.10 et 1.2.1.3.13). Quelle portée peuvent-ils avoir si l'on commence par favoriser la pauvreté des femmes ?

La résolution d'avril a pris partiellement en compte notre argumentation (et celles d'autres syndicats allant dans le même sens) en reformulant ainsi la phrase litigieuse :

  "En cohérence avec ses engagements européens, la CFDT revendique que le Smic soit au moins égal à 60% du salaire médian."

Moyennant quoi ce passage ne sera pas mis au débat...Gageons que celui-ci resurgira.

Les volets 4 et 5, sur le temps de travail et la santé au travail, n'appelle pas de débat. Tout juste doit-on remarquer qu'il inclut deux nouveaux alinéas (1.2.1.4.5 et 1.2.1.4.6 déplacés aux 1.2.2.6.1 et 1.2.2.6.2 sous l'intertitre "Nouveaux usages numériques" ) portant sur l'impact du numérique sur la nécessaire protection des données personnelles et la protection de l'expression individuelle sur les réseaux sociaux à la demande d e l'employeur.

 

Pour "sécuriser les parcours professionnels", il s'agit de "construire de nouvelles protections collectives en créant des droits individuels". C'est tout l'enjeu du Compte personnel d'activité (CPA) revendiqué par la CFDT.

Celui-ci doit inclure Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) et droit à la formation à travers le Compte personnel de formation (CPF) et le Congé individuel de formation (CIF).

Mais également une sécurisation des mobilités et transitions professionnelles, à travers l'aide au logement, notamment pour les agents publics (extension à leur endroit du 1% logement), et l'aide au transport, et une aide spécifique aux jeunes, quel que soit leur statut. Ainsi qu'un "contrat de transition" pour faire face aux effets de la révolution numérique et de la transition écologique et énergétique. Il est également souhaitable d'élargir l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi au-delà des seuls salariés au sens strict.

Ce qui introduit la question de la crise du rapport salarial et de la façon d'y faire face. C'est en prenant en compte la réalité des "frontières étendues de l'entreprise" que la création de droits collectifs à travers un dialogue social élargi peut permettre d'éviter une logique de "dumping social". Cela suppose de "repenser l'entreprise" pour "redonner du pouvoir aux travailleuses et aux travailleurs" en faisant reconnaître des "finalités sociales et environnementales" aux entreprises.

Et cela passe par la codétermination dans la gouvernance à travers l'entrée de représentants des travailleurs dans les CA, leur participation aux AG d'actionnaires, afin de "favoriser le temps long et l'investissement socialement responsable", ce qui in fine suppose et entraîne une révision "des normes comptables et des outils de gestion."

 

Agir syndicalement pour une société ouverte et protectrice

 

Cette 2e partie passe de l'entreprise à la société dans son ensemble. Elle est déclinée en trois sous-parties : une protection sociale repensée ; des régulations internationales basées sur la coopération; une nouvelle cohésion sociale pour faire face à la crise de la démocratie.

 

Concernant la protection sociale, le texte se prononce pour un "socle de droits universels" permettant d'inclure chacun à travers son Compte personnel d'activité. Ces droits incluraient des "dispositifs ciblés solidairement" pour les plus fragiles à travers des minimas sociaux regroupés sous condition de ressources; des dispositifs mutualisés avec un aspect contributif (cotisations). Cela implique un accès facilité aux droits.

Concernant la petite enfance, la santé et la retraite, les constats sont peu développés et les revendications restent assez générales : suppression du quotient conjugal de l'impôt sur le revenu et remplacement des parts fiscales par un crédit d'impôt par enfant, plus égalitaire, revendication d'un financement plus conséquent de la santé par la CSG, qui "par son assiette" (prélèvement sur tous les types de revenus) "est une ressource adaptée". Quant à l'offre de soins, les revendications sont renvoyées à une réflexion au niveau des Unions régionales pour en définir les modalités territoriales. Par ailleurs est rappelée la revendication d'une complémentaire santé pour tous.

Sur l'avenir des retraites, rappel de la position en faveur "d'un régime unifié plus simple, plus lisible, plus juste" par l'harmonisation des "35 régimes, de manière progressive et concertée, pour aller vers un système de comptes notionnels ou à points."

 

Concernant les régulations internationales, l'Europe est placée en premier pour devenir le cadre d'un socle de droits sociaux, avec l'appui de la Confédération européenne des syndicats (CES) et la revendication-phare d'un salaire minimum européen basé sur la norme de 60% du salaire médian de chaque Etat (voir débat précédent).

Mais aussi la mise en place d'un système d'assurance -chômage européen, complémentaire des systèmes nationaux; le droit pour chaque jeune de 16 à 30 ans à "une expérience immersive européenne d'au moins trois mois".

La nécessaire transformation institutionnelle de l'UE enfin est précisée avec un ajout portant sur la création d'un trésor européen, ou la mise en place de listes transnationales pour élire une partie des eurodéputés (proposition repoussée récemment par le Parlement européen).

La nécessité d'une législation européenne plus sociale et d'un dialogue social européen plus vivant est rappelée. Ainsi que celle d'une politique économique plus inclusive et durable, grâce à un budget de la zone euro et à des investissements centrés sur la transition écologique.

 

Au niveau mondial, l'UE doit servir de porte-parole à un engagement plus fort de la communauté des Etats dans la mise en oeuvre de l'agenda 2030 de l'Onu pour le développement durable. Cela passe par davantage de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, spécialement les plus grandes, en s'appuyant sur une transparence accrue, notamment en matière d'accords de libre-échange. Pour cela la CFDT s'appuiera sur les partenariats intersyndicaux dans le cadre de la CSI et des Global Unions.

 

Concernant la cohésion sociale, le constat est celui d'une crise de la démocratie et d'une montée des populismes, caractérisés par "l'hostilité aux corps intermédiaires" et "le renvoi au charisme des femmes et hommes politiques" qui "cache mal la faiblesse des débats de fond sur les projets de société".

Mais celle-ci est favorisée par la perte de sens de l'action publique en raison d'un débat cantonné aux "déficits" : "Les questions de moyens sont trop souvent utilisées comme prétexte à des décisions" alors que "se creusent des inégalités sociales et territoriales".

Or , "les citoyens sont demandeurs d'un débat public de qualité qui permette l'implication et l'expression du plus grand nombre, l'écoute mutuelle, la construction collective des solutions et l'appropriation des décisions."

 

Ces aspirations positives doivent être portées par un syndicalisme pratiquant "le débat et l'éducation populaire", "car le débat est le premier lieu de partage, de connaissance mutuelle et de la confrontation démocratique.".

 

Dans la préparation à cette pratique du débat, un alinéa est ajouté sur le rôle de l'école, qui "doit offrir à chacun l'opportunité réelle de s'accomplir, de s'épanouir et de s'émanciper."

 

Mais un autre pré-requis est la lutte contre les discriminations de toute nature : "liées au genre, à l'âge, au handicap, aux orientation sexuelles, à l'activité syndicale, aux croyances religieuses."

Dans cette lutte générale, "la CFDT mettra l'accent sur la lutte contre le racisme".

 

Par ailleurs huit alinéas -2.3.2.3.1 à 8 – sont consacrés à la question des "migrantes et migrants à accompagner".

Le constat est celui d'une augmentation des flux migratoires vers l'Europe, qu'il convient cependant de relativiser à l'échelle mondiale. Mais aussi d'une carence manifeste de l'Europe en matière d'accueil, qui met "les pays qui sont le plus en difficulté économique (Grèce, Italie, Espagne) en première ligne."

C'est pourquoi la CFDT "revendique une révision du règlement de Dublin" dans la perspective d'une harmonisation de l'accueil dans l'espace Schengen.

Mais "dans l'attente, il faut obtenir un véritable engagement de chaque Etat pour un accueil digne des réfugiés dans tous les pays et notamment le nôtre. Les organisations de la société civile (syndicats et associations) en Europe doivent poursuivre leur action pour imposer cette orientation."

Pour une véritable politique d'intégration, il faut "traiter les questions d"hébergement, d'éducation, de santé" et "en finir avec le mythe de l'immigration zéro".

Enfin , le rôle propre du syndicalisme est de favoriser l'intégration dans et par le travail en faisant respecter l'égalité des droits, et notamment la reconnaissance des qualifications.

Dans la version finale d'avril, il est rajouté deux points : le premier concerne la "garantie de l'effectivité des droits, notamment des mineurs étrangers non-accompagnés" (alinéa 2.3.2.3.6); le second concerne la "traite des êtres humains", en clair l'esclavage, "une réalité dont les victimes les plus touchées sont des femmes migrantes, notamment les travailleurs domestiques. La CFDT doit s'engager contre ce phénomène pour préserver les droits humains."(2.3.2.3.7).

 

Enfin trois domaines doivent permettre de refonder et relégitimer la démocratie : la pratique du dialogue social (démocratie sociale), la plus grande proximité de l'action publique et l'investissement des territoires comme lieux de dialogue et de régulation.

Concernant le premier, la CFDT rappelle son attachement au "principe des accords majoritaires", mais précise les conditions d'une bonne qualité de l'accord : "une meilleure culture du débat en amont et en aval du processus de négociation dans les administrations et entreprises". Et en particulier un soin attentif à l'effectivité des "conquêtes sociales" assurées par ces accords.

Concernant le deuxième, est pointé le décalage croissant "entre une sphère privée qui place progressivement la satisfaction du client au centre de son attention et une sphère publique qui ne se construit pas ou peu autour de l'évaluation de son impact sur les usagers." La raison en serait les "choix politiques" qui ont conduit à "mettre en avant la réduction des coûts plutôt que l'efficacité des métiers de la sphère publique." Cette "efficacité" étant plus loin précisée comme "les résultats et impacts sur le développement et la cohésion sociale".

La réponse est donc de restaurer une "proximité" avec les usagers, à partir d'états généraux locaux (par intercommunalité) et nationaux associant usagers, travailleurs de l'action publique et territoires (élus, suppose-t-on, mais aussi peut-être représentants de l'Etat ?).

Concernant le troisième, le territoire est défini comme "le 4e niveau où s'organise le dialogue social." Les 3 autres étant l'entreprise, la branche et le niveau national interprofessionnel.

A ce niveau doivent se décliner une réduction de la concurrence entre territoires par la réduction des inégalités territoriales, un meilleur accès à la mobilité, à la culture et au sport, et une mise en oeuvre de la transition écologique et énergétique.

 


 

En résumé, on voit l'ampleur de la réflexion menée par les responsables de la CFDT sur l'évolution de notre société. Le nombre d'amendements déposés dans le processus d'élaboration de cette résolution est considérable et riche. Il n'en demeure pas moins qu'on est encore loin d'une appropriation collective de son contenu par les militant.e.s.

Au-delà de cette organisation, on aimerait être sûrs que la réflexion est aussi riche dans les autres organisations syndicales, mais surtout qu'elle soit partagée entre organisations.

Car les défis à affronter sont communs...

Publié dans syndicalisme

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article