Deux chantiers prioritaires (3) : Changer de Constitution: comment ?

Deux chantiers prioritaires pour refonder la démocratie :

-la réforme constitutionnelle (6e République)

-la démocratisation de l'Europe

Ces deux chantiers sont la condition d'une réhabilitation de la démocratie dans notre pays. C'est pourquoi ils sont prioritaires.

Je me propose d'approfondir ces deux questions dans une série d'articles.

3- Changer de Constitution : comment ?

En admettant que nous parvenions à convaincre une partie significative de l'opinion sur les changements nécessaires (voir article précédent), comment faire pour les mettre en oeuvre ?

Encore une fois nous allons passer en revue les trois protagonistes choisis, avant de conclure.

1.1- L'analyse d'EELV ("Bien vivre.Programme pour le temps qui viennent". Éd Les Petits Matins, février 2017, p 171 ).

"La 6e République pour la transformation écologique de la société (...)

nous proposons de refonder profondément nos institutions, à tous les niveaux, pour affronter démocratiquement les temps qui viennent et bâtir ensemble une nouvelle société."

1.2- L'analyse de FI ("L'avenir en commun. Le programme de la France insoumise et de son candidat Jean-Luc MÉLENCHON". Éd du Seuil, décembre 2016, p 23-24)

"Nous proposons la convocation d'une assemblée spécifiquement chargée de rédiger une nouvelle Constitution sous le contrôle des citoyens une Assemblée constituante. Nous soumettrons à ses travaux des propositions pour une 6e République démocratique, égalitaire, instituant de nouveaux droits et imposant l'impératif écologique.

Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :

Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant (modalités de la composition de l'Assemblée constituante – mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités; modalités de la délibération; association des citoyens aux travaux...)

Aucun parlementaire des anciennes assemblées de la 5e République ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante. Les délégués de l'Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution...

Le projet de Constitution proposé par l'Assemblée constituante sera soumis à un référendum d'approbation."

1.3- L'analyse de Gilles Le Châtelier ("Pour une VI^eRépublique. L'urgence démocratique', Éd FMSH (Fondation Maison des Sciences de l'Homme, avril 2017, p 11 et p 113-114)

"Il est important de provoquer une rupture dans le système pour restaurer le politique et la politique. L'ambition du présent ouvrage est d'alimenter le débat public à cet effet. Il y a urgence pour un pays qui a fréquemment alterné entre des phases démocratiques et des régimes autoritaires. N'oublions pas que la tentation de "l'appel au chef" et du retour à un régime d'autorité fait aussi fortement partie de notre histoire, et pas seulement lointaine.(...)

Le droit n'est qu'un instrument, la traduction technique d'une vision de la société, du pays, du monde qu'il appartient à tous les citoyens de définir ensemble. Les institutions sont au coeur de cette problématique. (...) Elles doivent refléter un nouveau pacte républicain, adapté à la France de 2017, plus inquiète et doutant de son avenir dans le grand cours de la mondialisation, mais toujours profondément attachée, je le crois, à la liberté, dans toutes ses formes, et à l'égalité, garante de notre contrat social."

Conclusion :

Ces écologistes donneurs de leçon d'EELV sont ici pris en flagrant délit de carence. On a beau chercher, on ne trouve pas comment toutes les belles idées de changements institutionnels détaillées sur 9 pages écrites serrées, vont bien pouvoir se mettre en place...

Par contre, un point pour la FI, on trouve dans le programme "L'avenir en commun" un mode d'emploi détaillé du changement constitutionnel. Tout semble prévu... sauf que cette belle mécanique repose sur un présupposé : l'élection à la présidence du candidat porteur de ce programme. Car lui seul peut en effet activer l'article 11 qui donne au président le droit de consulter par référendum sur un projet de changement dans l'organisation des pouvoirs publics : c'est ce qu'avait fait de Gaulle en 1962 pour introduire l'élection du président au suffrage universel direct...au grand dam de bien des juristes !

Il est tout de même paradoxal de confier à celui-là même dont on veut supprimer le pouvoir discrétionnaire celui d'en initier la suppression. L'Histoire d'ailleurs nous montre que l'un des critiques les plus virulents du "pouvoir personnel", François Mitterrand (que Mélenchon continue d'admirer...) a été le premier, une fois élu, à renoncer à changer la Constitution, en le justifiant d'un cynique : "Ces institutions n'ont pas été faites pour moi, mais elles me conviennent."

En ce qui concerne Gilles Le Châtelier, on notera également le caractère évasif de ce comment. Il le justifie cependant en évoquant le débat public préalable à tout changement et en nous mettant en garde sur la tentation récurrente de "l'homme providentiel".

Et en effet, ce sera mon dernier mot sur ce sujet, il importe avant tout de lancer le débat public afin que le maximum de citoyens s'emparent du sujet.

Et cela doit prendre forcément une forme démocratique qu'il nous appartiendra de trouver ensemble.