Grand marché transatlantique et "gouvernement PS-EELV" : ambiguïté ou erreur de parcours ?

Grand marché transatlantique et "gouvernement PS-EELV" :

ambiguïté ou erreur de parcours ?

Raoul-Marc Jennar est le grand dénonciateur itinérant du mandat de négociation accordé par les 28 gouvernements de l'UE à la Commission européenne pour conclure cet accord de libre-échange (alias Tafta) avec les USA d'ici 2015.

EELV a dénoncé ce mandat, accordé par un Conseil des 28 ministres du commerce européens le 14 juin 2013, une première fois lors de son Conseil fédéral des 14 et 15 décembre 2013 :

"Ces derniers mois ont vu nombre d’occasions manquées pour l'Union européenne: l'occasion de

fonder une nouvelle politique agricole commune solidaire, écologique et sociale ; l'occasion

d'accueillir Edward Snowden après ses révélations sur les écoutes de la NSA ; l'occasion de tenir

notre rang de défenseurs des droits de l'Homme en accueillant des réfugiés syriens, plutôt que de

compter les morts sur les plages de Lampedusa ; l’occasion d’interdire dès aujourd’hui le

chalutage en eaux profondes pour préserver les ressources halieutiques. Au lieu de cela, les chefs

d'Etat préfèrent jouer la carte du chacun pour soi plutôt que de serrer les rangs et d’offrir une

perspective d’avenir. Ils votent un budget de régression pour 2014-2020, au détriment de la

solidarité et d'une hypothétique relance européenne. Ils placent l'Union européen sous le parapluie

américain en lançant les négociations d'un grand marché transatlantique, et imposent les accords

de partenariat économique avec les pays Afrique/Caraïbes/Pacifiques. Ils sacrifient notre industrie

photovoltaïque aux intérêts chinois;" (motion votée à l'unanimité : "2014 : LES ECOLOGISTES ENGAGENT LA RECONQUETE DEMOCRATIQUE DE L’EUROPE", extrait)

Un communiqué national a explicité ce refusle 23 janvier 2014avec un titre très clair : "Consultations sur le Traité TAFTA : EELV demande l’abandon des négociations ".

Le 1er avril 2014 , le bureau exécutif décide par 7 voix contre 3 de ne pas partciper au nouveau gouvernement Valls. Choix entériné par le Conseil fédéral des 5-6 avril :

"Le Conseil fédéral d’Europe Ecologie Les Verts réaffirme :

• que la feuille de route du Président de la République confirmant la mise en œuvre de l’orthodoxie budgétaire portée par le TSCG et imposant une réduction brutale des dépenses publiques est incompatible avec la transition écologique ;

• que la nécessité de la transition énergétique et environnementale passe par un programme d’investissement dans les filières d’avenir ;

• la volonté des écologistes de voir mis en œuvre les engagements pris lors de la signature de l’accord de mandature avec le parti socialiste en 2011 ;

• l’autonomie de l’écologie politique ;

• que la confiance dans le gouvernement ne peut être accordée tant qu’une réorientation de la politique économique, sociale et environnementale n’aura pas été amorcée.

Pour : 102 ; Contre : 10 ; blancs : 11." (Motion portant sur la position des écologistes quant au vote de confiance du gouvernement, vote qui sera donc majoritairement contre) .

Ceci étant posé, Raoul-Marc JENNAR, candidat sur la liste "Front de Gauche" aux européennes dans le Grand Sud-Ouest, écrit dans la profession de foi de cette liste : "Le Front de Gauche est le seul à combattre le Grand Marché Transatlantique sans ambiguïté".

Dans le petit ouvrage qu'il diffuse lors de ses réunions publiques ("Le Grand Marché Transatlantique -La menace sur les peuples d'Europe", 64 p), il écrit p 8 : "Le mandat de négociation , soutenu par le gouvernement PS-EELV, est clair" , et il répète p 9 : "Voici ce que les gouvernements de l'UE, dont le gouvernement PS-EELV, veulent que la Commission européenne négocie avec le gouvernement des USA".

Il est donc tout aussi clair que c'est bien EELV qui est accusé de combattre le projet de Tafta de façon ambigüe.

Alors la question doit être traitée : y a-t-il ou non ambiguïté de notre position ?

Ma conviction profonde est que non : tous les Verts européens sont d'ailleurs en accord sur ce point, il faut abandonner ces négociations qui se font sous la contrainte d'un cadre ultra-libéral et ne peuvent qu'aboutir à la destruction du modèle social européen.

Par contre une autre question doit être posée : comment se fait-il que les ministres EELV n'aient rien vu passer en juin 2013, et n'aient pas alerté aussitôt les instances de leur parti ?

Cette question réanime celle d'un nécessaire bilan des conditions de notre passage au gouvernement.

Comme en 2002 hélas, il semble qu'il ne soit plus question que d'oublier aussi vite que possible cet épisode : il est frappant de constater qu'il n'en existe plus (à peine 2 mois plus tard !) aucune trace identifiable sur le site national EELV (disparition pure et simple de la rubrique "au gouvernement" et donc des archives associées).

Un élément, qui serait à confirmer-préciser, est celui de la composition des cabinets ministériels.

Une des leçons de l'épisode 1997-2002 avait été qu'il fallait veiller à ne pas se laisser imposer des conseillers "techniques" et a fortiori des directeur de cabinet par le "grand frère" PS; il semble que cette leçon ait été très imparfaitement appliquée.

Or l'analyse des décisions gouvernementales, dont celle d'accorder un mandat pour l'ouverture des négociations du Tafta, est fortement tributaire du cabinet du ministre : celui-ci ne peut pas avoir l'oeil à tout, c'est évident. Il doit pouvoir s'appuyer sur une équipe politiquement homogène.

Ce n'a apparemment pas été le cas : d'où ce loupé du mandat Tafta...Redécouvert 6 mois plus tard par notre Conseil Fédéral !

Cela ne rend que plus urgent et nécessaire ce bilan de notre participation gouvernementale, un bilan circonstancié et appuyé sur des faits, et non sur des a priori et des postures.

PS : Une recherche sur le site vote-watch.eu pour voir le bilan d'activité des eurodéputés 2009-2014, m'a permis de constater que le Parlement européen s'était prononcé par un vote sur "les négociations d'un accord de commerce et d'investissement entre l'UE et les USA" le 23 mai 2013.

Sur 754 députés, 593 ont pris part au vote (117 absents et 44 n'ont pas pris part au vote) :

460 ont voté "pour" (78%°

105 ont voté "contre" (18%) essentiellement Greens(43) et GUE(30)

18 se sont abstenus (5%)

Les députés français ont été les seuls à voter majoritairement contre...en raison d'une "erreur de vote" de 2 députés PPE (UMP), soit :

25 "pour" (tous PPE-UMP)

26 "contre" (12 Greens-EE, 5 GUE-FdG, 3 S&D-PS, 3 NI-FN, 1 Alde-Modem...et 2 PPE-UMP)

13 "abstentions" (8 S&D-PS et 5 Alde-Modem)

9 absents et 1 NPPV.

La majorité européeene de 460 voix est formée de

204 PPE (sur 217 votants)

126 S&D (sur 144 votants)

58 Alde (sur 65 votants)

48 ECR (sur 48 votants)

18 EFD (sur 23 votants)

4 Greens (sur 47 votants)

2 NI