Faire (re)naître la démocratie

Publié le par Henri LOURDOU

 

Ouvrage collectif : "Faire (re)naître la démocratie. Vers un nouvel engagement citoyen"

Chronique sociale, avril  2013, 112 p , 12.90€

 


 

Découvert par hasard dans une librairie, ce petit ouvrage, qui se présente comme "un manifeste pour la refondation démocratique", rejoint exactement mes constats de conseiller municipal sortant de la commune de Tarbes, mais également les valeurs que je me suis efforcé de défendre durant ce mandat 2008-2014.

Mais, rédigé par un élu local, deux directeurs de collectivités territoriales et deux consultants en stratégie publique, il appelle immédiatement la question : mais pour quel parti roulent-ils ?

Une réponse est donnée (p 10) : "nous n'appartenons collectivement à aucune organisation politique, syndicale , religieuse ou associative existante. Ce sont les hasards de la vie professionnelle et une inquiétude commune sur l'état de la démocratie en France qui nous ont réunis à partir de 2010, d'abord pour des rencontres informelles, puis pour de véritables séminaires de travail, une fois le projet de manifeste enclenché."

Pour autant, ils ne se situent pas "hors système" : simplement, aucun d'entre eux "n'a été suffisamment motivé par les luttes d'appareil pour faire carrière au plan national", et ils occupent donc "une position assez singulière dans le paysage politico-administratif français, celle de contestataires intégrés."(p 11)

Mais cette présentation ne suffira sans doute pas à tous les vieux renards de la politique, aussi donnerai-je mon hypothèse concernant l'élu local, Jo Spiegel, maire de Kingersheim, dans l'agglomération de Mulhouse et conseiller général de Wittenheim : à mon avis il est issu du PS ce que confirme une rapide recherche Internet : "57 ans, professeur d'EPS, et un quatrième mandat entamé avec une belle victoire électorale : Jo Spiegel s'est fait élire coup sur coup et dès le premier tour maire (PS) de Kingersheim (65 % des suffrages) et conseiller général du canton de Wittenheim (53 %). Sa liste récupérant 28 sièges sur 33 au conseil municipal de sa commune, il s'est donc fait élire maire par ses pairs sans surprise, hier matin, son opposant Christian Brombacher n'ayant de surcroît pas proposé sa propre candidature. (DNA mars 2008)".

Cela n'influe pourtant en rien pour moi sur la crédibilité de la démarche ici exposée, qui doit être jugée sur la qualité des arguments et les faits référencés et rapportés.

 

UN CONSTAT JUSTE : LA CRISE DE LA DÉMOCRATIE

 

"Le regain de la participation aux élections présidentielles de 2007 et 2012 ne doit pas occulter la progression de l'abstention dans toutes les autres élections depuis 40 ans."(p 9) Ce fait ne saurait être minoré ou relativisé.

Il doit être expliqué de façon non biaisée : en sont responsables à la fois les citoyens "qui se complaisent dans la dénonciation du "tous pourris" et versent dans le zapping électoral , sans voir que la classe politique est le reflet d'une société minée par un individualisme et un consumérisme forcenés"(p 9) et les élites, "grands élus comme grands patrons (qui) s'accrochent à leurs mandats, leurs places, leurs positions et cultivent les rentes de situation (...) La consanguinité caractérise aussi le capitalisme à la française." (p 9)

Résultat : "Chacun sent bien que les tensions s'accumulent"(p 9)

 

Une fausse réponse doit être évitée : celle des "tenants du système actuel, qui estiment que les peuples sont moins intéressés par le "mécano institutionnel" que par les "réponses concrètes à leurs difficultés". L'argument ne résiste pas à l'observation des faits : "la crise financière n'est-elle pas elle-même avant tout une crise démocratique, qui met en scène la proximité (...) entre les pouvoirs publics et les intérêts privés, ainsi que l'absence de tout contre-pouvoir émanant de la société civile ?" (p 10)

Il faut donc faire (re)naître la démocratie en travaillant sur les deux versants : la citoyenneté et les institutions, les représentés comme les représentants.

 

UNE DÉMARCHE CONSTRUCTIVE ET OUVERTE


Il ne s'agit pas seulement de dénoncer la confiscation des pouvoirs par les professionnels de la politique ("Le plus souvent être jeune en politique signifie avoir plus de 40 ans avec 20 années passées au sein d'un parti au service des élus en place", p 13), ni l'apathie généralisée des citoyens face à ce phénomène.

Il s'agit bien plutôt de sortir de cette situation délètère à la fois par l'évolution du système et l'évolution des pratiques des uns et des autres : (re)construire la relation entre les élus et les citoyens pour aller vers la "haute qualité démocratique" où "l'implication des élus au service du bien commun ira de pair avec un renouveau de l'engagement citoyen"(p 15)

Nous devons donc "entrer dans une phase de "transition démocratique" (...) en faisant avancer ensemble tous les acteurs concernés par la refondation démocratique : élus, fonctionnaires et société civile (citoyens, associations, entreprises...).(p 15)

Pour y parvenir, ce manifeste "se veut une démarche politique atypique. En effet il revendique son caractère inachevé à tous points de vue (...) il s'apparente à un open source, c'est-à-dire un chantier permanent dont l'accès est autorisé à tous(...)

C'est pourquoi parallèlement à la publication de ce manifeste, sont en place un site Internet (www.revolution-democratique.fr) et une série de forums citoyens afin de médiatiser notre initiative, de mobiliser de nouvelles personnes-ressources et de recuiellir un maximum de réactions, contributions et critiques (...) L'objectif est d'aboutir à un nouveau manifeste, plus riche, plus complet, plus convaincant et de faire ainsi irruption dans le débat public." (p 11-12)

 

DE PREMIÈRES PROPOSITIONS POUR REFONDER LA DÉMOCRATIE

 

Celles-ci sont déclinées en 4 chapitres couvrant les deux versants évoqués plus haut (citoyenneté et représentés d'une part, institutions et représentants d'autre part).

 

Côté citoyenneté : un chapitre initial évoque les pratiques participatives nécessaires à une nouvelle relation élus/citoyens. Il n'est pas indifférent de constater qu'il s'appuie sur l'expérience du maire de Kingersheim depuis 1995 : Maison de la citoyenneté, conseils participatifs, ingénierie du débat public (p 19-44). Où l'on voit bien (l'expérience contraire qui est la mienne le confirme, quel'impulsion venue d'en haut est décisivepour ne pas décourager les bonnes volontés venues d'en bas, comme je l'ai vu à l'oeuvre à Tarbes entre 2008 et 2011).

Le 2e chapitre s'attache aux conditions d'une citoyenneté renouveléecompte tenu de l'évolution de la société.

Partant du constat de l'individualisme consumériste qui s'est imposé, il souligne l'ambivalence des phénomènes à l'oeuvre concernant l'engagement collectif : persistance 'un "besoin d'engagement altruiste", d'une "quête du sens", mais volatiité et superficialité de l'engagement (p 47-48).

Rompre avec la mentalité consumériste est donc nécessaire :d'abord sur le plan symbolique, en faisant de la citoyenneté "une cause nationale, un sujet majeur dans l'espace public, un objet de controverse et de débat démocratique"(p 48)

Mais ensuite sur un plan instrumental en créant "de nouveaux droits et devoirs du citoyen susceptibles de régénérer le désir de citoyenneté chez les individus" (p 52) en promouvant "des modes de participation à la vie de la cité qui soient complémentaires du droit de vote ou d'un mandat électif, moins spectaculaires mais plus fréquents et plus ancrés dans le quotidien".(p 52)

Le danger est bien sûr ici de se contenter de pratiques cosmétiques, comme c'est malheureusement le cas pour nombre d'élus locaux pour lesquels l'alibi de la "démocratie participative" s'intègre dans leur politique de communication sans qu'elle soit réellement mise en oeuvre (voir Tarbes et ses "conseils de quartier"...). Il ne s'agit alors que de fournir une "caution citoyenne" à des décisions déjà prises sans prendre le risque de l'initiative citoyenne ou d'un réel processus de co-décision.

C'est pourquoi un cadrage national s'impose. Trois propositions concrètes sont ici émises : l'institution d'un "1% citoyen", c'est-à-dire d'un financement ouvert à l'initiative associative jusqu'à 1% du budget d'intervention de la commune; la création d'une représentation collective des sans-emplois sur la base d'élections; la création d'un service civique universel rémunéré.

 

Côté institutions, les deux chapitres suivants sont consacrés, pour le 1er à la fin du cumul des mandats, et pour le dernier à une nouvelle organisation des pouvoirs locaux.

La question du cumul des mandats est analysée de près : en particulier la question de la rémunération des élus. Si une loi de 1992 a écrêté ces rémunérations en cas de cumul à actuellement "un peu plus de 8 200 € par mois quel que soit le nombre de mandats", celle-ci permet toutefois à l'élu concerné de faire verser le dépassement à un autre élu de son choix. Ce qui alimente le clientélisme et crée d'autres bénéficiaires du cumul ! (PS et NB : Ce dispositif a été annulé en 2013, ce qui est une bonne chose) Par ailleurs le clientélisme est également alimenté par la création de postes de collaborateurs par les élus cumulards pour pouvoir assumer les obligations de leurs différents mandats : postes d'ailleurs parfois détournés de leur objet ou dont les titulaires ne sont traités que comme des militants taillables et corvéables à merci, en leur faisant miroiter, quand ils sont jeunes, la perspective d'un mandat d'élu qui parfois ne vient jamais.

Ces différents "à-côtés" expliquent la forte hostilité de nombreux élus (au-delà des concernés directs) à la limitation du cumul.

Mais ceci explique également la coupure croissante entre une véritable caste de "grands élus" contrôlant la sélection des candidats, et la masse des citoyens. La mise en place de "primaires" n'est à cet égard qu'une réponse homéopathique et insuffisante.

Pour rompre avec ce système, il est proposé de limiter drastiquement le nombre (un seul mandat) et la durée (deux mandats) des mandats électifs. Cela passe également par un renforcement du rôle du Parlement (dont l'abaissement est une des sources du cumul). Quant à l'accès universel au rôle d'élu, il passe par la création d'un statut de l'élu. (Actuellement l'Assemblée nationale compte 55% de fonctionnaires, alors qu'ils ne représentent guère que 10% de la population active : cela est dû en large partie aux règles de mise en disponibilité de la fonction publique , permettant de retrouver son emploi sans rupture de carrière à l'issue de mandats électifs...Contrairement au secteur privé).

Il faut donc faire converger les conditions d'accès au statut d'élu. Mais il faut également faire la transparence sur la charge de travail et la rémunération des élus à travers un vaste débat public conclu par un référendum portant des propositions en ce domaine.

Tous ces changements nécessitent une phase de transition permettant aux élus de s'approprier les nouvelles règles et de préparer leur réinsertion professionnelle.

 

La question d'une nouvelle organisation des pouvoirs locaux répond au constat d'une illisibilité des attributions de chacun, due à l'empilement successif des institutions (apparition des régions et des intercommunalités en plus des départements et des communes) et au partage trop complexe de leurs compétences.

"Qui fait quoi ? Comment et à quel coût ?"(p 81) Ces questions sont posées en particulier par les élus des petites collectivités et les citoyens.

La question de l'équité territoriale est au coeur de ces questionnements.

De notre point de vue, il apparaît clairement que la décentralisation telle qu'elle s'est pratiquée a entraîné une mainmise des grands élus sur les petites collectivités avec tout le clientélisme que cela implique (NB : clientélisme = "fait pour un homme politique ou un parti de chercher à augmenter son pouvoir en s'appuyant sur une clientèle gagnée et entretenue à l'aide de procédés démagogiques, d'attributions d'avantages." Petit Larousse)

Rendre les territoires aux citoyens est donc un enjeu important. Cela passe une fois encore par une appropriation des enjeux à travers un processus d'information et de consultation nationaux qui ne se limitent pas aux institutionnels habituels (élus, fonctionnaires concernés, permanents des grandes associations représentatitves). Il s'agira dans ce processus de redéfinir ce qui relève de l'Etat et des différentes collectivités territoriales (région, département, intercommunalités, communes).

Cela ne saurait se réduire à une rationalisation autoritaire du type suppression du département (position officielle discutable d'EELV) ou recalibrage préfectoral des intercommunalités (tentative Sarkozy de 2011).

Cela passera plutôt par le renforcement d'intercommunalités légitimées par l'élection directe des conseillers communautaires, avec un projet de territoire listant clairement leurs compétences, et donc une dotation de l'Etat distribuée au niveau de ces intercommunalités. Le département aurait vocation à garder "son rôle de garant des solidarités en milieu rural"(p 96), quitte à revoir le mode de scrutin : le canton ne correspondant plus à grand chose, pourquoi ne pas élire les conseillers généraux en même temps que les conseillers municipaux et communautaires au niveau des intercommunalités ?

Au niveau urbain, l'existence de 3 formes d'intercommunalités selon la taille des villes ne se justifie guère, surtout si l'on consdère que la gestion des villes passe par une articulation directe entre intercommunalité renforcée et région, sans passer par le département (p 97).

Tout cela devant se coordonner par des conférences d'exécutifs locaux. Ce qui suppose aussi que l'Etat joue pleinement le jeu d'un clair partage des compétences redéfini par la loi (p 99).

Reste la question cruciale des ressources : la réforme toujours ajournée de la fiscalité locale, reconnue unanimement comme peu équitable, s'impose afin de rendre "les habitants contributeurs selon leur capacité"(p 101), et aboutir ainsi à un taux unique sur un même territoire , modulé en fonction de la valeur locative réelle de l'habiation. Enfin une péréquation nationale lisible doit compenser l'inégalité du potentiel fiscal entre territoires, dans le cadre d'un pacte financier basé sur un projet de territoire élaboré démocratiquement.

 

En annexe enfin, ce manifeste propose plusieurs expérimentations et un exemple.

-Expérimentation d'un droit à l'initiative citoyenne

-Création d'un club de "grands élus" s'engageant à pratiquer le strict non-cumul des mandats

-Exemple de consultation partcipative réussie : celui de l'élaboration en 2011-2012 de la nouvelle Constitution islandaise.

 

Association "Faire (re)naître la démocratie" 8 rue du Bois fleuri, 37 100 TOURS.

 

Henri LOURDOU, le 4-9-13.

Publié dans politique

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