avenir des retraites : 2006, relancer le débat

Publié le par Henri LOURDOU

Pour amorcer le débat sur l'avenir des retraites décidé par le Congrès CFDT de Grenoble en juin 2006

On ne le répétera jamais assez : un effort minimum d'acquisition des données de base est nécessaire pour prendre la mesure des enjeux. Chaque adhérent CFDT devrait être en mesure d'expliquer autour de lui en quoi ceux-ci consistent. Pour cela, n'hésitons pas à rappeler ce qui, pour certains, constitue des évidences.

1) Le système français des retraites n'est pas le même pour tous les salariés

-La majorité des salariés (environ 15 millions) relève du régime général géré par la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) et les 2 caisses de retraite complémentaire obligatoire que sont l'Arrco (salariés de base) et l'Agirc (cadres).

-Une forte minorité (environ 5 millions) relève des 2 régimes de la Fonction publique : Fonction publique d'Etat prise en charge directement par le budget au titre de traitements continués (un fonctionnaire n'est pas en retraite, il est toujours susceptible, en théorie, d'être requis par l'Etat) et CNRACL (Caisse Nationale de Retraite de l'Assistance Publique et des Collectivités Locales) qui gère les retraites des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux.

-Enfin, une petite minorité (1 à 2 millions en tout ?) relève des régimes spéciaux, dont les plus connus sont ceux de la SNCF et d'EDF, mais qui comptent aussi celui des salariés de l'Opéra, ou celui des clercs de notaires...

2) Le financement des retraites ne repose pas non plus sur les mêmes bases

La principale différence est ici entre les fonctionnaires d'Etat et tous les autres.

Le financement des retraites des fonctionnaires d'Etat est assuré par les impôts à travers le budget (les cotisations des fonctionnaires actifs -2 points de moins que celles des salariés du régime général- ne contribuent que pour une part de plus en plus faible à ce financement). On peut donc parler dans ce cas d'un système de répartition élargie : c'est l'ensemble des actifs, à travers leurs impôts, qui payent les retraites des fonctionnaires.

Par contre, les autres régimes reposent sur des caisses de retraite spécifiques : ce sont les actifs du régime concerné qui sont censés, à travers leurs cotisations, financer les retraités du même régime. Cela suppose bien sûr un rapport actifs/retraités favorable, ce qui est inégalement le cas selon les régimes. C'est pourquoi ont été mis en place, à différentes dates, des systèmes de compensation entre régimes à démographie ascendante et à démographie descendante (pensons par exemple aux mineurs par rapport aux fonctionnaires territoriaux : les premiers en voie de disparition, les seconds en voie de multiplication). Ce système est néanmoins globalement basé sur la répartition simple : ce sont les actifs du régime qui financent, par leurs cotisations, les retraités du régime.

3) L'évolution démographique pose un problème général de financement

La population française, comme celle de tous les pays occidentaux, bien qu'un peu moins que certains, vieillit. Le nombre de naissances stagne ou diminue, alors que l'espérance de vie continue de croître : double conséquence = le nombre d'actifs va finir par baisser, alors que ce lui des retraités ne fait qu'augmenter.

Concrètement, selon le premier rapport du COR en 2001, si l'espérance de vie à 60 ans était de 19 ans pour les hommes et de 24,2 ans pour les femmes en 1990, il est prévu qu'elle passe à 20,2 ans et 25,6 ans dès 2000, et à 23,2 et 28,5 en 2020 (Chiffres cités par A.PARIENTY "Protection sociale : le défi", p 63-4).

Ce sont donc les bases-mêmes de la répartition qui sont menacées : les actifs devront consacrer une part croissante de leur revenu à financer les retraites de leurs aînés. Est-ce équitable ? Cela sera-t-il accepté ? C'est toute la problématique des réformes des retraites qui se multiplient depuis quelques années dans tous les pays riches et vieillissants.

4) Les différentes réformes possibles

-L'ajustement par la hausse progressive des cotisations : c'est ce que propose l'extrême-gauche. Voir par exemple Attac, à travers ses spécialistes des retraites, le syndicaliste de Sud-PTT, Pierre Khalfa, ou l'économiste trotskyste Michel Husson.

 

L'argument économique de fond est de dire que le partage de la Valeur Ajoutée entre salaires et profits s'est fortement dégradé depuis les années 60, et que l'augmentation des cotisations sans diminution du salaire net permettrait de redresser ce partage.

FO soutient ce point de vue.

L'ennui c'est que :

1) cette argumentation repose sur des chiffres faux (voir mise au point en annexe 1)

2) elle suppose un rapport de force en faveur des salariés, pour assurer le maintien de leur salaire net après augmentation des cotisations, qui n'existe pas. Donc toute augmentation massive, même progressive, des cotisations se traduirait par une baisse de fait des salaires nets. Les jeunes salariés sont-ils prêts à l'accepter ?

-L'ajustement par la baisse progressive des pensions de retraite : c'est ce qu'a mis en place Balladur pour le régime général lors de la réforme de l'été 93. Le mécanisme est quadruple :

c'est ce qu'a mis en place Balladur pour le régime général lors de la réforme de l'été 93. Le mécanisme est quadruple :

-Le plus spectaculaire (mais le moins douloureux en réalité au bout du compte) a été l'allongement progressif de 37,5 à 40 annuités du nombre d'années cotisées pour avoir droit à une pension à taux plein.

Plus "efficaces" ont été les 3 autres mesures :

-Le calcul du salaire de référence pour calculer la pension à partir des 25 meilleures années de la carrière et non plus des 10 meilleures.

-La mise en place d'une décote de 2,5% par trimestre manquant par rapport aux 40 annuités pour ceux qui partent entre 60 et 65 ans.

-La revalorisation des pensions en fonction de la hausse des prix et non plus de celle du salaire moyen.

De ces mesures résulte une baisse significative du niveau des pensions : les calculs du COR (Conseil d'Orientation des Retraites) donnaient l'évolution suivante des taux de remplacement (rapport en % entre la première pension servie et le dernier salaire) :

en 2000 en 2020 en 2040

Pour une carrière toujours au Smic 81% 70% 68%

Pour une carrière au salaire moyen des non-cadres 84% 71% 67%

Pour une carrière au salaire moyen des cadres 75% 62% 58%

(Chiffres cités par A.PARIENTY "Protection sociale : le défi", p 42).

C'est de ce constat que sont parties les organisations syndicales unanimes pour "corriger" cette réforme lors de la réforme Fillon de 2003, en redressant les mesures les plus porteuses de baisse du niveau des pensions. Ce fut l'objet de la plateforme unitaire du 6 janvier 2003, qu'il importe de citer, tant elle fut rapidement oubliée par certains :

Déclaration des organisations syndicales

CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, Unsa

Lundi 6 janvier 2003, l'ensemble des organisations syndicales, membres du Conseil d'Orientation des Retraites, réunies en intersyndicale, ont défini les principales lignes de force d'une démarche commune afin d'aborder les négociations à venir, relatives à nos systèmes de retraite.

C'est dans cet état d'esprit qu'elles ont décidé de présenter leurs propositions communes pour consolider les systèmes de retraites des salariés des secteurs publics et privés, face aux évolutions démographiques et à la baisse actuellement programmée du niveau relatif des retraites pour les salariés du secteur privé, afin de redonner confiance aux jeunes générations, dans la pérennité de la retraite par répartition.

Pour cela, les organisations syndicales affirment la nécessité d'une réforme qui ne peut ignorer la répartition des richesses produites. Elles considèrent qu'il est possible, tout en tenant compte des spécificités des différents régimes, de faire converger, sur le moyen et le long terme, les intérêts des salariés des secteurs publics et privés, sur un certain nombre d'objectifs :

viser un haut niveau de retraite, en définissant et en garantissant un taux élevé de remplacement par rapport à l'ensemble de la rémunération; améliorer les minima des pensions; garantir le pouvoir d'achat des retraites et leur niveau relatif par rapport aux rémunérations des actifs est la clé de voûte du système par répartition.

garantir pour les salariés le droit à la retraite à taux plein à 60 ans. La retraite à 60 ans doit demeurer le repère collectif, autour duquel doivent s'articuler les éléments de choix individuel à introduire ou à améliorer.

donner la priorité aux politiques de l'emploi, permettant aux jeunes d'accéder à un emploi et aux salariés âgés, qui le désirent, de continuer à exercer une activité professionnelle, pour en finir avec l'exclusion par l'âge des jeunes et des plus de 50 ans.

définir des mesures spécifiques en faveur de plusieurs catégories afin de :

-prendre en compte les travaux pénibles, insalubres, dangereux ou astreignants, afin de permettre un départ anticipé des salariés concernés;

-valider certaines périodes d'inactivité forcée, prendre en compte les années d'études ou d'apprentissage, des périodes de travail sous contrat (quelle que soit la nature de celui-ci) ou de recherche d'un premier emploi;

-harmoniser les avantages familiaux et les pensions de réversion;

-supprimer les inégalités pesant sur les pluri-pensionnés (salariés relevant de plusieurs régimes).

obtenir un départ à taux plein, avant 60 ans, dès 40 ans de cotisations, pour les salariés ayant, aujourd'hui, commencé à travailler très tôt.

réformer le système de compensation entre régimes, afin de le rendre plus transparent et solidaire, entraînant la suppression de la surcompensation.

garantir des ressources financières suffisantes, assurer des recettes régulières et identifiées au "fonds de réserve des retraites", permettant à celui-ci de remplir son rôle de lissage à partir de 2020."

Cette plateforme, on l'aura noté reste d'un flou très artistiques sur les questions qui posent problème : qu'entend-on par "haut niveau de retraite" et "taux élevé de remplacement" ? Entre "garantir le pouvoir d'achat des retraites" et garantir leur "niveau relatif par rapport aux rémunérations des actifs" n'y a-t-il pas un choix à faire ? Que signifie "la retraite à 60 ans" si l'on veut "introduire" ou "améliorer" des "éléments de choix individuel" ? Quand on parle d'"harmoniser" est-ce forcément aligner vers le haut ? "Faire converger les intérêts" des "salariés des secteurs publics et privés" est-il possible sans remettre en cause les avantages relatifs des premiers ?

Enfin, quel financement aux revendications avancées (pour autant qu'on arrive à les préciser plus clairement) ? En quoi peut bien consister une "réforme" (le mot a dû être sans doute difficile à obtenir) "qui ne peut ignorer la répartition des richesses produites" ?

On reste sur notre faim : ce n'est pas en restant ainsi dans le flou le plus total que l'on peut mobiliser les salariés de façon efficace, c'est-à-dire en obtenant des résultats.

 

 

Quoi qu'il en soit, la réforme Fillon de 2003, malgré les efforts de la seule CFDT pour en limiter les éléments négatifs ( et quelles que soient par ailleurs les lourdes erreurs tactiques commises par les deux négociateurs, JM Toulisse et F Chérèque : voir en annexe 2) se situe toujours principalement dans l'optique d'une baisse progressive des pensions. Si le taux de la décote a été divisé par 2 (on est revenu à 1,25% par trimestre manquant) et qu'on a créé une surcote pour ceux qui cotisent plus de 40 annuités, si le "minimum contributif" garantit à présent un taux de remplacement de 85% pour les carrières au Smic, si le droit au départ avant 60 ans a été acquis pour ceux qui ont cotisé 40 ans, et quelques autres compensations (temps partiels, carrières mixtes, retraite additionnelle fonction publique sur les primes...), il n'en reste pas moins que, globalement, la fonction publique est inclue dans le mécanisme d'allongement des annuités requises, qu'elle se voit appliqué le système de la décote,...et que la perspective d'un allongement ultérieur des carrières à 41 puis 42,5 annuités après 2008 est inscrite dans la loi. sauf redressement spectaculaire des sources de financement.

-La recherche de nouvelles sources de financement : c'est un peu l'Arlésienne malheureusement. Régulièrement évoquée en particulier par la CGT, elle fait office d'alibi pour refuser toutes les autres solutions de financement, forcément douloureuses pour les salariés ou les retraités. La seule piste concrète (et immédiatement opérationnelle) a été avancée par la CFDT : il s'agit du recours à la CSG, dont l'assiette (les revenus sur lesquels elle est prélevée) s'étend à tous les revenus, et pas aux seuls salaires. Mais en l'absence d'un consensus intersyndical sur cette proposition, il n'a pas été possible de l'imposer dans la négociation : son évocation par la loi Fillon renvoie à une décision ultérieure.

c'est un peu l'Arlésienne malheureusement. Régulièrement évoquée en particulier par la CGT, elle fait office d'alibi pour refuser toutes les autres solutions de financement, forcément douloureuses pour les salariés ou les retraités. La seule piste concrète (et immédiatement opérationnelle) a été avancée par la CFDT : il s'agit du recours à la CSG, dont l'assiette (les revenus sur lesquels elle est prélevée) s'étend à tous les revenus, et pas aux seuls salaires. Mais en l'absence d'un consensus intersyndical sur cette proposition, il n'a pas été possible de l'imposer dans la négociation : son évocation par la loi Fillon renvoie à une décision ultérieure.

C'est là sans doute un enjeu majeur de la nouvelle négociation qui aura lieu en 2008. D'autant que les besoins supplémentaires de financement ne sont pas assurés par les seules mesures déjà prises ou inscrites dans la loi Fillon de 2003.

Ainsi que le rappelle le COR en 2004 : Pour le secteur privé Pour le secteur public

A l'horizon 2020 les besoins de financement sont : 15,5 Mds € 28 Mds €

Les mesures Fillon permettent de récupérer 5,2 Mds € 13 Mds €

Il manque donc 10,3 Mds € 15 Mds €

(Chiffres cités par A.PARIENTY "Protection sociale : le défi", p 49).

Plus : les mesures, mêmes minimes selon certains, arrachées par la CFDT ont creusé le besoin de financement : le quotidien économique "Les Echos" titre le mardi 8 août 2006 : "Le déficit des retraites se creuse en dépit de la réforme", et il explique :"Le succès des départs anticipés pour carrière longue ne se dément pas et, de manière générale, les salariés qui ont suffisamment cotisé ne prolongent pas leur activité en dépit de la surcote qui leur est proposée."

Dans ce cadre, il faut mentionner la question du financement spécifique des retraites des fonctionnaires d'Etat. En effet, des voix commencent à s'élever pour s'indigner de leur poids croissant dans le budget de l'Etat, ce qui empêcherait toute politique nouvelle d'investisseement public massif. De là vient l'idée d'une caisse de retraite des fonctionnaires d'Etat : elle permettrait de limiter la contribution du budget en obligeant à chercher leur financement dans les ressources propres de la caisse (des cotisations de l'Etat employeur dont le montant serait fixé et des cotisations salariés dont le montant serait réajusté au coût réel des pensions servies). On voit bien où cela mène : à la nécessité d'ajuster les dépenses sur les recettes, donc à une remise en cause périodique du montant des pensions et/ou des cotisations...comme dans les autres régimes ! Il s'agit là d'une véritable "bombe sociale", et l'on ne peut que se féliciter que cette question ait été finalement mise au débat au sein de la CFDT, suite à un amendement déposé par le Sgen Midi-Pyrénées, plutôt que tranchée à la hussarde, lors du congrès confédéral de juin 2006 . Reste que la question d'une unification des conditions de financement des différents régimes de retraite reste posée : elle ne peut en tout état de cause être résolue ni par un alignement par le bas, ni par un alignement par le haut. Il faudra bien arriver à une forme de financement public, assis sur l'ensemble des revenus, d'une part au moins significative de l'ensemble des retraites. (C'est d'ailleurs ce que suggère A.Parienty dans son livre cité ci-dessus p 255 : "il est (...) possible d'imaginer un mécanisme de pension de base, servie à tous et financée par l'impôt, qui remplacerait à la fois le minimum vieillesse et le minimum contributif."). Mais le corollaire en est la remise en cause du Code des Pensions Civiles et Militaires, qui constitue pour l'heure la Bible des syndicats basés dans la fonction publique d'Etat : FSU, Unsa et FO. Le débat avec eux s'annonce rude. Encore faut-il avoir le courage de le mener.

 

En conclusion, l'enjeu de la négociation qui va s'ouvrir en 2008 est donc double :

En conclusion, l'enjeu de la négociation qui va s'ouvrir en 2008 est donc double :

1) Mettre en avant des propositions qui permettent à la fois de garantir un niveau de retraite acceptable pour les années qui viennent et de trouver les sources de financement nécessaires pour cela.

qui permettent à la fois de garantir un niveau de retraite acceptable pour les années qui viennent et de trouver les sources de financement nécessaires pour cela.

Il faut être clairs sur le fond : cela ne pourra se faire qu'en partageant les efforts collectivement et en renonçant au mythe du "trésor caché" entretenu par l'extrême-gauche. Autrement dit, il faudra jouer sur les 3 types de solution évoquées ci-dessus : une plus grande contribution des actifs (hausse des cotisations, qui se traduira très certainement, ne soyons pas hypocrites, par une baisse du salaire net); une baisse du niveau des retraites (à travers les différents mécanismes déjà utilisés) et enfin la mobilisation de ressources nouvelles (CSG ou impôts sur d'autres revenus que ceux des salaires). La question étant de doser équitablement les 3 : et c'est là que le débat devrait commencer.

Quelques questions pour le lancer :

- Ne peut-on considérer que le 2e type (baisse des pensions) a été jusqu'ici le principal utilisé au détriment des 2 autres ?

-La façon de le faire a-t-elle toujours été la bonne : on pense ici au système décote/surcote, qui comporte un aspect punitif automatique et collectif déplaisant; et on note déjà que la surcote ne fait pas recette. Ne faudrait-il pas le remplacer par un système davantage axé sur le libre choix et l'équité individuelle tel que celui adopté par les Suédois (alignement automatique de la pension sur le nombre d'années cotisées en fonction de la génération de la personne et de son âge de départ : ce qui supprime la fameuse référence aux 60 ans et à un taux de remplacement standard) ?

-La hausse des cotisations et la recherche de ressources nouvelles ne doivent-elles pas être précisées et chiffrées et non rester dans le flou des slogans ?

2) Réaliser l'unité d'action intersyndicale pour peser au maximum dans le sens des intérêts des salariés et retraités.

Mais cela suppose une entente claire sur les propositions, entente qui n'existait pas en 2003 et qu'il s'agit à présent de réaliser en faisant évoluer nos partenaires dans le sens d'une ambition réaliste. Pour cela il faudra sortir de l'attitude faux-cul qui a été celle du Sgen avant 2003 et réaliser d'abord une homogénéisation des positions au sein de la CFDT : pour être clair, j'ai été assez estomaqué de lire dans le livre cité en annexe 2 la déclaration suivante de Jean-Luc VILLENEUVE, secrétaire général du Sgen (p 42) : "nous avions nous aussi, dès la fin 2002 (sic!) au cours d'un conseil fédéral, abandonné la revendication du maintien des 37,5 ans de cotisations." Cette déclaration appelle en effet 2 remarques :

-Personnellement (et je ne suis sans doute pas le seul) je le (re?)découvre. C'est dire à quel point ce changement de position a été médiatisé et assumé. D'autant que le Sgen avait appelé le 3 avril 2003 à un mot d'ordre de grève lancé par les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, Unsa, FSU, CFTC, CGC pour le maintien de fait des 37,5 annuités...ainsi qu'en a témoigné l'omni-présence de ce mot d'ordre dans les manifestations. Ce mot d'ordre venant relancer un mot d'ordre interconfédéral CGT, FO, Unsa, FSU (sans la CFDT, la CFTC et la CGC) d'une "grande journée de mobilisation" "pour l'amélioration et la garantie de notre système de retraite". Plus question de "réforme", de "convergence" ou d'"équité" : exit la plateforme unitaire interprofessionnelle du 6 janvier. Qui l'a donc trahie le premier ?

-La résolution de notre congrès fédéral de Libourne en 2001 sur la protection sociale aurait peut-être été l'occasion d'en débattre de façon plus large et approfondie : mais à l'époque, personne n'a souhaité le faire...et j'y ai moi-même renoncé tant la volonté de ne pas débattre était générale au sein du Sgen sur ce sujet. J'ose espérer que cela au moins a changé...

Après avoir ainsi balayé devant notre porte, nous n'en serons que plus à l'aise pour poser la question aux autres : êtes-vous en position de débattre honnêtement du sujet ? Ou préférez-vous conforter l'image d'hypocrisie qui s'attache au syndicalisme sur ce problème comme sur d'autres ?

Henri LOURDOU, conseiller syndical du Sgen-CFDT Midi-Pyrénées, août 2006.

 

Annexe 1 : La hausse des cotisations : remède miracle ? Les sophismes de l'extrême-gauche

-Pierre KHALFA

"L'avenir des retraites"

in "Une économie au service de l'homme"

(Mille et une nuits, 2001, 256 p)

Parmi les militants révolutionnaires d’Attac figurent les dirigeants de « Sud », dont certains (Christophe Aguitton) sont notoirement encartés à la LCR et d’autres (Pierre Khalfa) se servent de leur titre de « membre du Conseil scientifique d’Attac » pour développer une dénonciation toute politique (et non « scientifique ») de la démarche des syndicats réformistes. Dénonciation visant à déstabiliser ces derniers et à renforcer le pôle révolutionnaire du mouvement syndical.

C’est ce qu’il fait, de façon particulièrement biaisée (puisqu’il n’y a aucun débat contradictoire à la clé) dans l’ouvrage intitulé « Une économie au service de l’homme » reprenant les interventions à la 1re Université d’été d’Attac, tenue à La Ciotat en août 2000 (Ed « Mille et une nuits », juin 2001).

Son intervention, intitulée « L’avenir des retraites », comporte en particulier un passage où, sous le titre « Les contre-réformes des années 90 », il assimile 2 événements, dont le 1er est le plus connu : les mesures Balladur de 1993 sur le régime général des retraites et le second sans doute trop méconnu : les accords Arrco/Agirc de 1996 signés par CFDT, FO, CFTC et CGC avec les représentants du patronat, concernant les régimes complémentaires obligatoires du régime général des retraites.

Cet amalgame (technique bien connue de la tradition révolutionnaire…) entre 2 types de mesures différentes a pour 1er but de créer l’équation « gouvernement de droite=syndicats réformistes ». Sur le fond, il s’appuie sur l’idée que ces 2 événements ont provoqué au même titre un recul injustifié des droits des salariés et des retraités.

Pour les mesures Balladur, une augmentation de la durée de cotisation de 37,5 à 40 annuités ; un passage des 10 aux 25 meilleures années pour le calcul du montant des pensions ; une revalorisation tant des pensions que des salaires portés au compte basée sur l’évolution des prix et non plus du salaire moyen.

Pour les accords Arrco/Agirc, une baisse de la valeur du point aboutissant à une baisse de pension de 25% pour un même niveau de cotisation.

On ne reviendra pas ici sur les mesures Balladur, dont le caractère inéquitable a été dénoncé par la CFDT, en particulier la clause de l’indexation sur les prix, qui est à l’origine de la dégradation principale du montant des pensions.

Y a-t-il ou non un problème de financement des retraites ?

Par ailleurs, Pierre Khalfa prétend, après d’autres, que la seule mesure nécessaire pour préserver le montant des retraites est une augmentation des cotisations qui serait pratiquement indolore (« une augmentation annuelle d’1/3 de point de cotisation »(p 154)…mais pendant 40 ans !).

Il faut clairement dénoncer cette escroquerie intellectuelle. Et ceci avec autant de force que celle, symétrique, consistant à dramatiser à l’excès la situation, comme le font le Medef et les partis de droite dans le but de promouvoir la capitalisation au détriment de la répartition.

La dénonciation du recours à la capitalisation (l’épargne individuelle) au détriment de la répartition (la partage entre les générations : les actifs paient collectivement pour les retraités) ne peut être crédible que si les bases de la répartition sont garanties.

Or, cette garantie repose sur une évaluation et un partage clair des efforts à fournir par les différentes générations.

Il n’est pas vrai que toutes les générations soient logées à la même enseigne dans le schéma proposé par Pierre Khalfa et ses amis : leur « solution » consiste à faire payer « plein pot » les générations futures sans rien demander aux générations présentes ou presque. C’est politiquement habile…à très court terme. Mais c’est particulièrement dangereux pour l’avenir de la répartition : une telle « solution » ne peut que provoquer à terme un refus des jeunes générations face à un système qui dédouanerait les baby-boomers de tout effort, alors qu’ils constituent, collectivement, une charge plus lourde pour la société.

Les accords Arrco/Agirc de 96 : une « contre-réforme » ?

Les accords Arrco/Agirc de 96 reposent sur un partage à équité entre les actifs et les retraités. Ils sont le fruit d’un long bras de fer avec le patronat (5 mois de négociations) qui refusait au départ d’entendre parler de toute hausse de cotisation. Le but des accords étant de maintenir un équilibre entre cotisations et pensions servies, il a bien fallu prendre en compte, n’en déplaise aux théoriciens révolutionnaires, 2 faits incontournables : l’allongement de l’espérance de vie (chaque année les pensions sont servies 3 mois plus longtemps que l’année précédente) et l’arrivée à l’âge de la retraite à partir de 2005 des salariés plus nombreux du baby boom (nés entre 1945 et 1972). Le déficit prévisionnel avant l’accord de 1996 était de 167 Milliards de F pour les 10 années à venir.

Il s’agissait donc bien de trouver des ressources nouvelles pour pérenniser la répartition.

C’est ce qui a été fait dans le cadre d’un compromis entre hausse des cotisations (passage de 4 à 6% pour l’Arrco tranche A(sous le plafond Sécu) et de 6 à 16% pour l’Arrco tranche B (au-dessus du plafond), et de 12 à 16% pour l’Agirc (cadres).) et plafonnement des revalorisations de pension (au maximum au niveau des prix) ainsi qu’augmentation du prix du point permettant de calculer les droits à pension (+ 3,5%). Il y a donc bien eu dégradation des droits, mais dans le cadre de contraintes qui ont été réparties entre tous : cela s’appelle la solidarité. Par ailleurs, il a été obtenu l’unification des caisses Arrco, jusque là dispersées entre de nombreuses caisses spécifiques : cet acquis est un élément essentiel de consolidation de la répartition pour l’avenir.

- Michel HUSSON

"Les casseurs de l'Etat social"

(La Découverte, 2003, 120 pages)

Pour prouver que la seule bonne solution au financement des retraites se trouve dans un "déplacement du partage de la valeur ajoutée en faveur des salariés", il suffit de démontrer que ce déplacement est possible et n'a rien d'exagéré.

Pour cela, notre auteur nous produit un magnifique graphique (p25) montrant que la part salariale dans le PIB (PIB=valeur ajoutée marchande + rémunérations du secteur non marchand : je me réfère à la définition donnée par D.Clerc dans "Déchiffrer l'économie", 1990, p23)) diminue, non seulement depuis le début des années 80, où elle avait atteint une hauteur historiquement exceptionnelle, mais aussi depuis les années 60 et 70.

Car là est en effet le coeur du débat : si la part des salariés n'a jamais été aussi basse depuis 40 ans dans les richesses produites, et si elle continue de baisser, il y a bien matière à redresser le partage.

Mais voilà : tout le monde n'est pas d'accord sur ce diagnostic. En particulier les économistes "réformistes". Gérard Cornilleau par exemple s'obstine, dans ce magazine unanimement respecté pour son sérieux qu'est "Alternatives Economiques" (n°216 de juillet-août 2003, p16) à prétendre que cette part salariale "se situe en 2000 au même niveau qu'en 1970". Le professeur Husson nous démontre aisément qu'il a tort : "notre expert oublie que l'emploi est salarié à 92% en 2000 alors qu'il ne l'était qu'à 79% en 1970. Pour comparer la part des salaires, il faut corriger ces données brutes pour tenir compte de cette différence"(p24).

La cause est entendue ? Nullement, car les chiffres cités par Cornilleau se retrouvent dans un article du même magazine de novembre 2003("Alternatives Economiques" n°219, p70) où nous pouvons lire (ce qui n'était pas explicité dans l'article de Cornilleau) : "A partir de 1997, une certaine incertitude pèse sur les données. En effet (et c'est moi qui souligne) la série corrigée de la salarisation croissante s'arrête en 1996. Les données postérieures, non corrigées, ont été approximativement redressées par nos soins." Ces données brutes corrigées donc (contrairement à ce que prétendait le professeur Husson), donnent un taux de 61% en 2000 et de 61,8% en 2002, contre 64% en 1970, mais 61% en 1967 et 60,1% en 1960.

On est loin des chiffres apocalyptiques de Husson : une baisse de 6 à 7 points depuis les années 60.

Les chiffres Hussoniens, largement repris et colportés au sein et au-delà de la fondation Copernic (où règne, semble-t-il une forme de « contre-pensée unique » qui n'est pas sans rappeler feue la "ligne juste" du marxisme-léninisme) sont bien exagérés : la part des salaires dans la Valeur Ajoutée n’a pas « reculé de 10 points en 20 ans » comme on peut encore le lire dans les textes préparatoires à l’AG nationale des Verts de 2003 (fiche H1 sur les retraites) mais se situe aujourd’hui au même niveau pratiquement qu’en 1970 : surtout si l’on raisonne en terme de Valeur Ajoutée nette et non de Valeur Ajoutée brute.

Que la pression du capital sur le travail existe est une chose, qu’elle nous offre la marge de manœuvre providentielle qui éviterait d’avoir à se poser la moindre question sur le financement de la protection sociale en est une autre. L'extrême-gauche, en ce domaine comme dans d'autres, nous envoie dans le mur en klaxonnant très fort. Et nombre de moutons de Panurge, à gauche, impressionnés par le bruit, s'engouffrent derrière elle. Mais le plus affligeant, ce sont ces "leaders" de gauche qui appliquent le fameux mot d'ordre : "Je suis leur chef, donc je les suis". Rappelez-moi donc la définition de "courage politique"...

Que la pression du capital sur le travail existe est une chose, qu’elle nous offre la marge de manœuvre providentielle qui éviterait d’avoir à se poser la moindre question sur le financement de la protection sociale en est une autre. L'extrême-gauche, en ce domaine comme dans d'autres, nous envoie dans le mur en klaxonnant très fort. Et nombre de moutons de Panurge, à gauche, impressionnés par le bruit, s'engouffrent derrière elle. Mais le plus affligeant, ce sont ces "leaders" de gauche qui appliquent le fameux mot d'ordre : "Je suis leur chef, donc je les suis". Rappelez-moi donc la définition de "courage politique"...

Annexe 2 : La CFDT et la réforme Fillon de 2003 : de lourdes erreurs tactiques

C'est ce que met bien en lumière l'enquête récemment parue de 2 journalistes (Aurore GORIUS et Michaël MOREAU "La CFDT ou la volonté de signer" (Hachette Littératures, avril 2006, 214 p) : leur reconstitution très minutieuse de la négociation fait apparaître très clairement la sous-estimation des réactions de la base militante CFDT par les 2 négociateurs, ainsi que leur "oubli" d'un partenaire CGT longtemps courtisé et soudain négligé au motif que les dirigeants réformateurs (Thibault et Le Diguou) seraient prisonniers de leur appareil militant conservateur. Or, la rupture de fait par ces derniers de la plateforme unitaire du 6 janvier dès le 17 mars (appel séparé sur des bases pour le moins ambigües à la journée du 3 avril) avait créé l'illusion chez les salariés d'un front commun contre toute atteinte au statu quo : dès lors, les bases de l'appel unitaire pour le 13 mai devenaient elles-mêmes ambigües. Cela n'invalide pas pour autant le travail considérable accompli par les négociateurs CFDT et les avancées de dernière minute qu'ils ont réussi à arracher...mais dans des conditions qui n'ont pas permis de les valoriser, et surtout de les améliorer encore en s'appuyant sur un rapport de forces consolidé. Car, ainsi que le concluent fort lucidement nos journalistes : "Quelles que soient leurs difficultés internes, il se pourrait bien que ni la CGT, ni la CFDT n'aient d'autre choix que de travailler main dans la main".(p 211). C'est ce qui n'a pas été fait en mai 2003 : et chacune des 2 directions syndicales, quoi qu'elles en disent, en a sa part de responsabilité.

Commenter cet article