2008 : l'année du vrai débat sur l'avenir des retraites ?

Publié le par Henri LOURDOU

 

Pour un vrai débat à Gauche sur l'avenir des retraites


Le courage, c’est (...) d’aller à l’idéal et de comprendre le réel; c’est (...) de chercher la vérité et de la dire; c’est de ne pas sublir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho, de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques.”

Jean JAURES, “Discours à la jeunesse”, Lycée d’Albi, 1903.


Il est regrettable qu'un parti de Gauche qui prétend assumer des responsabilités gouvernementales se laisse aller à écrire n'importe quoi sur le financement des retraites.


En créant des illusions on ne fait que préparer de futures déceptions et un ressentiment qui rejaillira sur tous les partis.

 

Oser écrire qu'il suffirait de supprimer les exonérations de charges patronales ou faire cotiser les revenus financiers au même taux que les salaires pour garder des retraites au taux actuel après 37,5 annuités de cotisation, c'est faire bon marché de la simple réalité.


Pourquoi ces exonérations de charges ont-elles été instituées et gardées par des gouvernements de gauche, sinon pour sauver les emplois non qualifiés correspondants ?

Veut-on aboutir à la suppression de ces emplois ? Et donc à des dépenses sociales supplémentaires (chômage) ?

Porter les cotisations sur les revenus financiers (qui n'existaient pas avant l'institution de la CSG : cette mesure, si décriée par certains lors de son apparition, n'était donc pas si mauvaise ?) au même niveau que les cotisations salariales signifie en réalité un encouragement massif à l'exportation des capitaux.

Pour l'empêcher il faudrait réinstituer le contrôle des changes, et au-delà, revenir à une monnaie nationale et fermer nos frontières. Chiche ?


N'allons pas plus avant dans le détail des chiffres qu'on nous brandit : derrière la fausse évidence des chiffres, il y a des réalités que plus personne ne devrait pouvoir nier de façon aussi impudente ! Les besoins de financement des retraites explosent, et les ressources stagnent.


Pour y faire face, une seule solution : la solidarité nationale, et non le « chacun sur ses avantages acquis ». La Sécurité Sociale créée en 1945 n'a pu se mettre en place de la façon prévue : un seul système pour tous (c'est ce que prônait Pierre Laroque, le haut fonctionnaire auteur du premier rapport sur le sujet). La nécessaire harmonisation de ce système de protection sociale éclaté en tenant compte des conditions particulières doit passer par une négociation interprofessionnelle, telle celle actuellement engagée sur la pénibilité : ainsi chacun saura ce qu'il en est de la situation de son voisin, avec des critères communs à tous.

Le vrai débat sur les retraites :


Pour financer nos retraites, il n’existe pas de “Trésor caché”, mais seulement 4 paramètres dont il faut doser le poids respectif : et là devrait se concentrer le vrai débat.


De ces 4 paramètres, seuls les 2 premiers ont été massivement utilisés jusqu’à présent : il s’agit de la baisse programmée des pensions de retraite d’une part, et de l’allongement de la durée de cotisation d’autre part. Les 2 autres ne l’ont été que marginalement : il s’agit de la hausse des cotisations des actifs et du recours à d’autres sources de financement.


Voyons un peu ce qu’il en est.

La baisse programmée des pensions :

Elle a débuté pour le régime général des salariés en 1993, avec la réforme Balladur.

L’habileté perverse de son mécanisme, c’est que c’est une baisse progressive qui ne prendra son plein effet que pour les générations futures. Il repose sur 3 ressorts :

-L’indexation des pensions sur l’évolution des prix (et non plus sur celle du salaire moyen);

-Le mode de calcul de la pension : sur les 25 meilleures années et non plus les 10 meilleures de la carrière;

-L’institution d’une décote en cas de carrière incomplète pour tout départ avant 65 ans (ce ressort étant lié au paramètre suivant : l’augmentation du nombre d’annuités requises) : fixée à 10% par annuité manquante, avec un plafond de 25%, elle atteignait donc son maximum dès la 3e annuité manquante.


Ce mécanisme a été corrigé en partie en 2003 (grâce à l’action de ceux qui se sont mobilisés dans la grève, la manifestation et la négociation jusqu’au 15 mai, et sur lesquels, à défaut de leur dire merci, on pourrait au moins cesser de cracher ...). La décote a été ainsi ramenée de 10% à 5% par annuité manquante, et une clause de sauvegarde a été instituée pour les plus bas salaires : le minimum contributif est ainsi fixé par la loi à 85% du Smic.


La contrepartie a été l’extension du système de la décote aux Fonctions publiques...10 ans après le régime général : ce qui est tout bénéf pour les fonctionnaires nés entre 1943 et 1953...Par contre, si les pensions des fonctionnaires sont également indexées sur les prix, leur mode de calcul reste basé sur le traitement des 6 derniers mois. Et ils bénéficient à présent d'un régime de retraite additionnel sur les primes. Ainsi que de la possibilité de cotiser gratuitement sur un temps plein en cas de temps partiel pour raison familiale.

L’allongement de la durée de cotisation :

Portée progressivement de 37,5 annuités à 40 pour le régime général dès 1993, à raison d’un trimestre supplémentaire chaque année, elle est effective pour ces salariés depuis 2003.

Cet allongement a été étendu aux Fonction publiques en 2003, et sera effectif en 2008.

Il est à présent question de l’étendre aux Régimes spéciaux. Par contre, la négociation de 2003 avait obtenu que le départ anticipé avant 60 ans soit autorisé à tous les salariés totalisant 40 annuités avant cet âge (“carrières longues”).

Et encore faut-il préciser que cet allongement reste inférieur à celui de l’augmentation de l’espérance de vie des générations concernées par rapport aux générations précédentes : c’est une des raisons de l’alourdissement du coût collectif des retraites sur les actifs.

La programmation d’un allongement à 41 annuités pour 2012 à partir de 2009 est subordonnée, dans l’accord de 2003, à l’examen de différents paramètres, dont le taux d’emploi des “seniors” (55 à 64 ans), qui est resté bloqué à 38% depuis. Les conditions n’en sont donc pas réunies aux termes-mêmes de la loi...contrairement à ce qu'affirment certains.

La hausse des cotisations des actifs :

Ce moyen de financement n’a été que marginalement utilisé : uniquement par les caisses de retraite complémentaires du régime général (Arrco-Agirc), car les employeurs y sont hostiles, craignant que la baisse du salaire net auquel cela aboutit génère des revendications salariales. C’est pourtant un paramètre tout aussi légitime que les autres et qui incarne le principe de la solidarité entre les générations. Il ne constitue pas pour autant le remède miracle dispensant de recourir aux autres.

Le recours à d’autres sources de financement :

Il a été initié par le gouvernement Jospin avec la création du Fonds de Réserve pour les Retraites, doté avec les gains issus d’opérations de privatisation. Depuis 2002, il a été laissé à l’abandon. Or sa création répondait à l’idée qu’il y aura un cap de financement difficile à passer et démographiquement conjoncturel : le moment où toutes les classes pleines du baby boom (les gens nés entre 1945 et 1965 en gros) arriveront à la retraite, soit entre 2005 et 2025.

Au-delà de cet aspect se pose la question récurrente d’un financement des retraites par tous les revenus, et pas seulement par les salaires. Il s’agit d’un principe de solidarité nationale, qui concerne donc y compris les revenus des capitaux. Mais cela ne saurait constituer l’unique solution de financement !


Le grand débat national sur les retraites qui devrait occuper toute la fin de l’année 2008 gagnerait donc à être posé dans les termes qui précèdent.

La Gauche en particulier a une crédibilité à gagner sur ce terrain en tenant à la fois les exigences de vérité et celles de justice sociale.


Henri LOURDOU, militant de Gauche adhérent des Verts, et militant syndical. Le 24 novembre 2007.

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