Retraites 2002 : une mise au point

Publié le par Henri LOURDOU

 

Retraites : regarder la réalité en face…pour ne pas se planter syndicalement !

 

Je m’en voudrais, avant de vous quitter, de ne pas encore enfoncer ce clou que j’essaye de planter(un peu en vain…) depuis décembre 95 : la question de l’avenir des retraites doit nous trouver suffisamment armés lorsqu’elle redeviendra conflictuelle pour ne pas nous trouver condamnés à une démarche suicidaire par méconnaissance des vrais enjeux.

Je sais bien que beaucoup d’entre vous assimilent cela à une forme d’autocensure revendicative dont notre confédération serait le maître d’œuvre, mais la réalité est ce qu’elle est, et on ne peut passer son temps à se cacher derrière son petit doigt ou à botter en touche.

L’occasion m’est donnée de fournir quelques données récentes sur le financement des retraites en France par le magazine « Liaisons Sociales » de juin.

Que nous apprend-il ? Que doit-on en conclure quant à notre positionnement syndical ?


  1. La multiplicité des régimes de retraites ne favorise pas la transparence :

A côté du régime général des salariés (CNAV+complémentaires obligatoires : Arrco pour les non-cadres et Agirc pour les cadres), il existe différents « régimes spéciaux » qui vont des non-salariés (exploitants agricoles, industriels, artisans, commerçants, professions libérales, avocats…) aux salariés du secteur public (mineurs, cheminots, industries électriques et gazières, Seita, RATP…) mais aussi d’autres salariés du privé (clercs de notaire, marins…) et enfin des fonctionnaires (avec 2 régimes différents : celui des fonctions publiques hospitalière et territoriale, avec sa caisse spécifique, la CNRACL ; et celui des fonctionnaires d’Etat : nous).

Chaque régime a ses règles spécifiques, ce qui rend les comparaisons difficiles…


  1. La compensation entre régimes assure le financement d’ensemble… moyennant une copieuse subvention de l’Etat :

Il existe 3 types de compensations…auxquelles s’ajoute une contribution finale de l’Etat :

-Une compensation « démographique » entre régimes de salariés et régimes de non-salariés : c’est la plus ancienne, mise en place pour faire face à l’exode rural et à la dégradation brutale du rapport cotisants/retraités qu’elle a entraînée. Elle est basée sur le ratio cotisants/retraités de chaque régime : ceux dont le ratio est le plus favorable donnent à ceux dont le ratio est défavorable. Cela représente un transfert de 5,5 Milliards d’euros en 1999.

-Une compensation « économique » concerne les régimes de salariés entre eux : elle prend en compte la masse salariale par rapport au nombre de retraités, et permet donc un transfert des régimes à hauts salaires vers ceux à plus faibles salaires. Ce transfert représentait près de 3 Milliards d’euros en 1999.

-Une 3e compensation, datant de 1986, et appelée « spécifique » ou « surcompensation », concerne les régimes spéciaux de salariés du public : elle a avoisiné les 3,7 Milliards d’euros en 1999.

Si l’on s’en tient à ces 3 compensations, qui paye et qui reçoit ?


Ceux qui versent :

Régime général 3 856 Millions d’euros

Fonction publique d’Etat 3 792 Millions d’euros

CNRACL 3 020 Millions d’euros

Professions libérales 392 Millions d’euros

EDF/GDF 192 Millions d’euros

Avocats 44 Millions d’euros

RATP 11 Millions d’euros

Total 11 307 Millions d’euros


Ceux qui reçoivent :

Exploitants agricoles 3 856 Millions d’euros

Salariés agricoles 2 134 Millions d’euros

Mineurs 1 841 Millions d’euros

Commerçants 732 Millions d’euros

Militaires 690 Millions d’euros

Cheminots 686 Millions d’euros

Marins 368 Millions d’euros

Artisans 300 Millions d’euros

Ouvriers de l’Etat 226 Millions d’euros

Ecclésiastiques 171 Millions d’euros

Clercs de notaire 55 Millions d’euros

Altadis (ex-Seita) 36 Millions d’euros

Total 11 095 Millions d’euros (le reste se répartissant entre une multitude de petits régimes spéciaux : Banque de France, Opéra,…)


Mais cela ne s’arrête financièrement pas là. L’Etat (donc le contribuable) passe encore derrière pour solder les comptes :

Voici ce que chaque régime a touché de l’Etat pour l’année 2000 :

Fonctionnaires d’Etat 18 690 Millions d’euros

Exploitants agricoles 5 810 Millions d’euros

Cheminots 2 114 Millions d’euros

Commerçants et industriels 1 060 Millions d’euros

Marins 729 Millions d’euros

Artisans 642 Millions d’euros

Mineurs 207 Millions d’euros

Clercs de notaire 88 Millions d’euros.

Si l’on fait donc le solde final de tous les régimes, celui des fonctionnaires d’Etat est bien le plus subventionné par le contribuable (18 690 – 3792 = 14 998 Millions d’euros net), alors que celui des 2 autres fonctions publiques (hospitalière et territoriale, géré par la CNRACL) fait figure, lui, de « vache à lait ». Par ailleurs, certains régimes spéciaux, plus ou moins connus d’ailleurs (clercs de notaire…), font figure d’assistés publics…alors que leurs retraites sont supérieures à celles du commun des retraités.

Un « 1789 » des retraites est donc de plus en plus à l’ordre du jour : on n’y coupera pas.


  1. Comment se positionner syndicalement ?

Notre fédération des Sgen (résolution « Protection sociale » du Congrès de Libourne en 2001) a choisi de « bétonner » sur le maintien des 37,5 annuités pour une retraite à taux plein…au niveau de l’affichage public. Mais dans les réunions internes, la responsable de la CE chargée du dossier nous explique (comme elle l’a fait à notre congrès UPR) qu’il va falloir négocier la prise en compte et la validation des années de formation dans le cadre des 40 annuités.

Je ne crois pas que le double discours soit tenable. Il faut un positionnement revendicatif clair sur ce que nous allons effectivement négocier. C’est le sens du projet de tract « Retraites » que j’avais rédigé au retour du congrès confédéral de Nantes : la priorité n°1 est bien le maintien du mode de calcul et de revalorisation des pensions pour arriver à 75% du traitement des 6 derniers mois d’activité comme base de la pension de retraite ; dans ce cadre, notre priorité n°2 est d’arriver à 100% du traitement pour les salaires au niveau du Smic ; enfin, notre priorité n°3 sera de faire intégrer les primes dans la base de calcul de la pension.

Dans ce cadre, la question des 40 annuités devient une monnaie d’échange symbolique nous permettant de sauver l’essentiel en rendant notre système plus contributif (on ne pourra également écarter la hausse des cotisations, dans la mesure ou de bons esprits commencent déjà à remarquer que leur taux est de 2 points inférieur à celui du régime général (retraite de base +complémentaire obligatoire) et que leur apport ne contribue qu’à 18% du montant des pensions servies).

Est-ce brader les acquis sociaux que de dire cela ? Les salariés ne sont pas si sots : ils sont capables d’entendre la vérité. Les semeurs d’illusion ne récoltent au bout du compte que le scepticisme et le désespoir dont certains sont tout prêts à utiliser les forces à des fins que nous réprouvons tous.

Henri LOURDOU.

(texte adressé auconseil de l'UPR Sgen-CFDT de Poitiers fin juin 2002)

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