Deux chantiers prioritaires (1) : Changer de Constitution : pourquoi ?

Publié le par Henri LOURDOU

Deux chantiers prioritaires pour refonder la démocratie :

-la réforme constitutionnelle (6e République)

-la démocratisation de l'Europe

 

Ces deux chantiers sont la condition d'une réhabilitation de la démocratie dans notre pays. C'est pourquoi ils sont prioritaires.

Je me propose d'approfondir ces deux questions dans une série d'articles.

 

1- Changer de Constitution : pourquoi ?

 

La qualité du diagnostic est déterminante pour établir les remèdes nécessaires.

Tout le monde voit bien que notre démocratie est malade. L'insatisfaction des électeurs dont a témoignée toute la longue campagne des présidentielles 2017, avec ses nombreux rebondissements et sa fin particulièrement discutée, est là pour en témoigner.

Mais y a-t-il consensus sur le diagnostic ?

Je voudrais d'abord confronter les analyses de trois acteurs partisans d'une 6e République : deux partis politiques, le mien , EELV, et la FI, le nouveau mouvement créé par Jean-Luc Mélenchon, et un expert de la "gauche modérée", Gilles Le Châtelier, avocat et ancien directeur de cabinet de C.Taubira en 2014-2015.

Et en tirer une première conclusion.

 

1.1- L'analyse d'EELV ("Bien vivre.Programme pour le temps qui viennent". Éd Les Petits Matins, février 2017, p 171 à 180).

 

"La Constitution de la Ve République, [a été ]conçue à l'origine pour asseoir l'autorité du général de Gaulle et répondre à l'instabilité de la IVe République (...) [Ses] différentes réformes (...) n'ont fait que renforcer la présidentialisation du régime au détriment du rôle du Parlement comme de la séparation des pouvoirs. Aujourd'hui ce régime est en crise."(p 171)

"On ne peut diriger un pays moderne avec des règles qui datent du temps où la stabilité de la République était incertaine. Nos modes de scrutin sont les héritiers de notre histoire tourmentée depuis la Ire République. Nous devons les réviser et permettre une représentativité politique réelle." (p 175)

"La confiscation du pouvoir dans le temps et l'espace par une poignée d'élu-e-s a généré des potentats locaux ou régionaux; le cumul est aussi un frein à la représentation équitable des femmes et au renouveau du personnel politique." (p 175-176)

 

1.2- L'analyse de FI ("L'avenir en commun. Le programme de la France insoumise et de son candidat Jean-Luc MÉLENCHON". Éd du Seuil, décembre 2016, p 21 à 29)

 

"Comment rendre le pouvoir au peuple, en finir avec le système de la caste médiatico-politique et de la monarchie présidentielle ? C'est l'ère du peuple qui doit commencer !" (JLM, p 21)

"La démocratie française est malade des privilèges, de l'argent-roi et de la collusion entre politique et finance. Une caste de privilégiés, coupée des réalités de la vie du peuple, a confisqué le pouvoir." (p 24)

"Le peuple est systématiquement tenu à l'écart des décisions. Tout au plus a-t-il le droit de voter une fois tous les cinq ans sans possibilité d'intervenir ensuite." (p 25)

"La monarchie présidentielle actuelle marginalise le Parlement. Le président peut dissoudre l'Assemblée, mais celle-ci ne peut le renverser. Conséquence : les députés agissent plus souvent comme des godillots, obligés du monarque, que comme des représentants du peuple souverain. Ce système est une anomalie démocratique." (p 26)

 

1.3- L'analyse de Gilles Le Châtelier ("Pour une VieRépublique. L'urgence démocratique', Éd FMSH (Fondation Maison des Sciences de l'Homme, avril 2017, p 13 à 63)

 

"La réforme de 1962 instaurant l'élection du président de la République au suffrage universel direct a introduit une vraie rupture." (p 13)

"Ce fait nouveau allait complètement modifier l'équilibre des institutions. Dès lors que le président était le chef du camp qui l'emportait, l'image d'un président de la République neutre disparaissait complètement (...) Ainsi l'article 5 de la Constitution -il fait du président de la République le garant du fonctionnement de nos institutions- renvoie à une définition minimaliste de la fonction qui n'a jamais été corroborée par la pratique si l'on met à part la situation très particulière de la cohabitation (...) les dispositions de l'article 21, qui prévoient que le Premier ministre dirige l'action du gouvernement, paraissent en décalage avec la pratique institutionnelle." (p 14-15)

 

"La popularité de l'élection du président de la République au suffrage universel direct est écrasante. Pourtant, elle est aujourd'hui devenue pernicieuse et est, sans doute, en grande partie responsable de l'effondrement de nos institutions et de la légitimité du monde politique. Elle écrase en premier lieu la légitimité parlementaire." (p 16)

"Présidentialiser le régime comporte également des effets sur la culture et le discours politiques. La parole unilatérale l'emporte sur le débat. L'image du chef, la parole du père l'emporte sur l'échange, la négociation et la recherche du compromis. L'image du chef fonctionne tant que la parole apparaît crédible. Dès lors que la parole patine irrésistiblement sur les écueils du quotidien, elle n'est plus que vide de sens. Commence alors le procès inéluctable de la démocratie et de la trahison des élites." (p 23)

"La multiplication des lois rend notre droit illisible et complexe (...) Dans la réalité l'ordre du jour parlementaire est saturé.

Deux raisons expliquent cette situation, outre l'effet de l'inflation [législative] décrit précédemment. D'une part, le temps législatif dédié au gouvernement et à sa majorité parlementaire est devenu rare, avec les réformes successives de la Constitution [donnant plus de pouvoirs à l'opposition et au contrôle de l'action du gouvernement] (...) L'autre raison -moins vertueuse- tient aux effets du cumul des mandats. Nos élus exercent leurs fonctions parlementaires à temps partiel." (p 43 à 45)

 

 

Conclusion :

 

Ces extraits choisis illustrent bien les différences d'approche sur le diagnostic.

En effet, si ces trois contributions convergent apparemment sur les méfaits du présidentialisme et du cumul des mandats, ce diagnostic n'a pas le même sens dans les trois cas.

Pour JLM et la FI, il n'existe que deux catégories d'acteurs : "le peuple" et la "caste des privilégiés", la "caste politico-médiatique", dont la "monarchie présidentielle" n'est que le produit à seule fin d'empêcher "l'expression du peuple". Cette vision sommaire et binaire n'invite pas à la nuance, ni à l'approfondissement de l'analyse.

Elle conduit naturellement à une vision apocalyptique des choses, dans laquelle une rupture radicale doit produire un commencement absolu : "l'ère du peuple". Il y a là une vision qui relève davantage du religieux que du politique. Et qui semble difficile à concilier avec la démocratie pluraliste.

Alors que pour EELV comme pour Gilles Le Châtelier il importe de préserver et de renforcer la séparation des pouvoirs pour garantir les libertés et permettre un débat politique pluraliste permettant l'expression civilisée des désaccords. Le but d'une politique démocratique c'est de favoriser le débat, l'échange, la négociation et la recherche du compromis par lequel la violence politique est conjurée.

Il en découle bien sûr une analyse beaucoup plus approfondie et nuancée des dysfonctionnements démocratiques que l'on constate.

Ainsi nous pouvons pointer trois pistes d'évolution, dont l'une s'avère déjà en cours.

Tout d'abord la disparition du cumul des mandats dans le temps et dans les différentes fonctions exercées. C'est la condition pour ouvrir et renouveler la représentation politique. Plusieurs lois sont allées en ce sens, dont la dernière ne va s'appliquer qu'à partir des prochaines législatives. Cela dépend aussi du comportement des électeurs : vont-ils continuer à accorder leur suffrage à des "cumulards" ?

Ensuite, l'évolution du mode de scrutin pour introduire la représentation proportionnelle et éviter la disparition des minorités dans la représentation. Ce point est partagé par tous mais difficile à mettre en oeuvre car il suppose l'accord d'une majorité établie grâce au scrutin majoritaire à deux tours.

Enfin, la question plus délicate de l'élection du président au suffrage universel direct. Le Châtelier est clair sur ce point : c'est la source de tous les dysfonctionnements. Mais sa popularité freine les partis... Ont-ils raison de tergiverser sur ce point ? C'est ce que nous verrons dans le prochain article.

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