Deux chantiers prioritaires (2) : élection du président au suffrage universel direct ?

Publié le par Henri LOURDOU

Deux chantiers prioritaires pour refonder la démocratie :

-la réforme constitutionnelle (6e République)

-la démocratisation de l'Europe

 

Ces deux chantiers sont la condition d'une réhabilitation de la démocratie dans notre pays. C'est pourquoi ils sont prioritaires.

Je me propose d'approfondir ces deux questions dans une série d'articles.

 

2- Supprimer l'élection du président au suffrage universel direct ?

 

Cette proposition radicale semble repoussée d'emblée par l'élection quasi-triomphale d'Emmanuel Macron le 7 mai 2017.

Mais ce triomphe de "l'esprit de la Ve" ne serait-il pas qu'une apparence ?

Voyons tout d'abord les positions déjà examinées sur ce point.

 

1.1- L'analyse d'EELV ("Bien vivre.Programme pour le temps qui viennent". Éd Les Petits Matins, février 2017, p 171 à 173).

 

"C'est en se libérant de la direction et du travail gouvernementaux que le président de la République pourra acquérir une nouvelle légitimité : il ne contrôlera plus les tâches du gouvernement, ne soumettra aucun texte à référendum, ne nommera aucun fonctionnaire, n'assurera aucun arbitrage budgétaire, ne participera pas à la négociation des traités internationaux, ne représentera plus la France dans les instances internationales ou européennes – toutes choses qui dans les démocraties parlementaires de l'Union européenne relèvent du Premier ministre. (...)

Toujours élu au suffrage universel, le Président nommera le Premier ministre, issu de la majorité du Parlement.

Il deviendra le garant du bien commun, et en particulier de la prise en compte des exigences du long terme par le gouvernement et le Parlement.

(...)

Il aura le pouvoir de solliciter tous les autres pouvoirs constitués (gouvernement, Parlement, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la magistrature, Procureur général de la nation) et jouera un rôle d'arbitre en conservant le droit de dissolution en cas de crise entre l'Assemblée nationale et le gouvernement."

 

1.2- L'analyse de FI ("L'avenir en commun. Le programme de la France insoumise et de son candidat Jean-Luc MÉLENCHON". Éd du Seuil, décembre 2016, p 26)

 

"Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :

Abolir la monarchie présidentielle en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement, transférer le pouvoir de nomination au Parlement."

 

1.3- L'analyse de Gilles Le Châtelier ("Pour une VIeRépublique. L'urgence démocratique', Éd FMSH (Fondation Maison des Sciences de l'Homme, avril 2017, p 29 à 31)

"La France ne pourra pas disposer d'un régime parlementaire au sens plein du terme, tant qu'elle maintiendra l'élection de son président au suffrage universel direct.

Toute tentative de restauration du poids du Parlement échouera nécessairement sur cet écueil que constitue la légitimité présidentielle émanant directement du peuple souverain.

Certes, ce mode de désignation est populaire. Il suscite tous les cinq ans un engouement dont témoignent des taux de participation que l'on aimerait rencontrer pour les autres échéances électorales.(...)

Force est néanmoins de constater qu'aujourd'hui cela ne fonctionne plus et que le désaveu du politique qui règne dans notre pays provient en grande partie du désamour vis-à-vis du président élu. Le recours à l'homme providentiel et le mode de fonctionnement de nos institutions sur un modèle charismatique ne répondent en réalité plus à la demande du corps social. Ils ne correspondent surtout plus à une population de moins en moins dupe d'un discours politique stéréotypé et de mieux en mieux informée. Il faut rétablir une pratique du débat de fond, portant sur la complexité de notre monde, vivant de la confrontation des points de vue opposés et non résidant dans l'attente d'une "vérité révélée" produite par un leader unique (...)

Mais nous avons besoin d'un chef de l'Etat, c'est-à-dire en république, d'une personnalité politique bénéficiant d'un prestige personnel suffisant pour constituer un garant du jeu institutionnel et des intérêts à long terme du pays (...)

Pour ce faire, il serait logique de revenir à une élection du président (...) par les deux assemblées réunies en Congrès. Dans cette (...) hypothèse (...) exiger une majorité des trois cinquièmes des suffrages (...) garantirait la désignation d'une personnalité suffisamment consensuelle pour éviter que le président soit l'homme ou la femme d'un camp."

 

Conclusion :

Apparemment, cette proposition semble invalidée, on l'a dit, par l'élection haut la main d'Emmanuel Macron le 7 mai avec plus de 66% des voix.

Il n'en est rien. Même si celui parvient à imposer l'élection les 11 et 18 juin d'une majorité de députés investis par son nouveau parti, LREM ("La République En Marche"), celle-ci n'en sera pas moins artificielle que les précédentes qui ont déçu la majorité des Français. Car elle aboutira à une vaine confrontation entre un gouvernement procédant en fait du président et une Assemblée soumise au double chantage du 49-3 ou de la dissolution.

Rien ne peut remplacer un vrai débat démocratique, "débat de fond, portant sur la complexité de notre monde, vivant de la confrontation des points de vue opposés", selon les mots de Gilles Le Châtelier.

Et celui-ci ne peut pleinement s'exercer que dans un Parlement pleinement maître des choix politiques gouvernementaux.

Ainsi, en reculant sur la question de l'élection du Président au suffrage universel direct (EELV), ou en la passant sous silence (FI), les adversaires proclamés de la monarchie républicaine manquent leur cible.

La république parlementaire qu'ils nous promettent n'est qu'une vue de l'esprit sans le déblocage de ce verrou.

Commenter cet article