A propos d'un débat sur l'avenir de la protection sociale

Publié le par Henri LOURDOU

Ce n'est qu'un début, continuons le débat !

Le PCF, l'avenir de la protection sociale...

et celui d'une nouvelle union des gauches et des écologistes.

 

"Nous sommes obligés de préférer la main tendue

aux bras croisés, de construire des passerelles

plutôt que des murs, de passer d'un modèle éco-

nomique de compétition à un modèle de coopération.

Chacun le sent intimement, on danse sur un volcan en feu.

Se replier sur soi, c'est la réaction de l'animal qui se

réfugie dans son terrier. Nous qui sommes censés être

les animaux les plus évolués, nous ne devons pas céder

à cet instinct primaire." Nicolas HULOT, porte -parole

de "L'appel pour les solidarités"

https://www.appel-des-solidarites.fr/

in "Le Monde", 24-3—17)

 

Invité à une conférence-débat de la section de Tarbes du PCF sur le thème "Quelle protection sociale après les élections ?", introduite par un exposé de Michel Etcheverry, auteur du livre "Sécurité Sociale : Luttes d'hier, mensonges d'aujourd'hui et défis de demain" (Editions Gascogne), je m'étais un peu préparé à intervenir sur quelques thèmes appelant à mon avis le débat : conception de la santé et des soins, nouvelles pathologies, financement.

Las, j'ai dû y renoncer pour ne pas perturber ce qui s'est avéré être en grande partie une séance d'auto-câlinothérapie identitaire. Malgré l'appel rituel au débat, il est bien évident que mes éventuelles interventions auraient été perçues comme autant d'agressions à l'identité blessée du PCF.

Et ceci malgré le bon accueil que me font ces camarades avec lesquels je partage certains combats, et avec lesquels je maintiens de bonnes relations.

Il me faut néanmoins revenir, plus à froid, sur certains points qui appellent mises au point et débat.

 

La question de l'unité avec les "réformistes" et les "socio-chrétiens"

 

Michel Etcheverry vient de Tarnos, où il a été militant CGT à la Turboméca. Il dit ne pas être un théoricien, mais partir de son vécu et ne parler que de ce qu'il connaît.

Et cela trace une première limite à son propos : il n'a pas vécu le pluralisme syndical, dans cet endroit particulier où la CGT a toujours eu un monopole de la représentation.

D'où sans doute la vision un peu schématique (pour rester soft) qu'il a de la CFDT et des "réformistes".

Dans son propos liminaire, il est revenu sur 3 épisodes les plus significatifs pour lui de l'histoire de la Sécu. Trois lectures des événements qui me semblent contestables.

1945 : la création de la Sécurité sociale.

Pour M Etcheverry, la création de la Sécu n'est dû qu'au rapport de force favorable au PCF et à la CGT, seules forces favorables à ce projet issu du programme du Conseil National de la Résistance de 1944.

Et pour illustrer son propos, il argumente que le bureau confédéral de la CFTC (ancêtre de la CFDT avant sa déconfessionnalisation de 1964) a voté contre l'ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale par 12 voix "contre" et 12 "abstentions".

J'aurai pu intervenir sur ce point en faisant juste valoir que la CFDT de 2017 n'est pas la CFTC de 1945, mais j'ai pris la peine d'aller chercher dans l'ouvrage de référence "Histoire de la CFDT" de Michel Branciard (La Découverte, 1990). Et, ô surprise, je découvre un petit arrangement avec la vérité.

En réalité, le vote du 18 décembre 1945 du bureau confédéral CFTC portait sur la participation aux conseils d'administration, et non sur le principe de la Sécu. Et une fois acquise leur élection au scrutin proportionnel intégral, ce même bureau a décidé, le 1er septembre 1946, d'y participer. Et Michel Branciard de rappeler qu'ayant participé à la rédaction du programme du CNR, la CFTC "est parfaitement d'accord avec l'objectif : "Un plan complet de Sécurité social visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'Etat." "(p 77-78)

Par contre, ce que la CFTC récusait, c'était la volonté de monopole de la représentation des salariés exprimée alors par la CGT, et derrière ce monopole, celui d'un seul parti. Il s'agit bien là de tout autre chose que de la Sécu...

1967 : les "ordonnances" de De Gaulle.

Ici je peux faire appel à des souvenirs personnels : dans les nombreuses manifestations syndicales de l'après-68 auxquelles j'ai participé dans ma prime jeunesse, un mot d'ordre intersyndical revenait souvent : "Abrogation des ordonnances". Et c'était l'époque du pacte d'unité d'action qui a réuni de 1966 à 1980 la CGT, la CFDT et la FEN.

Ces ordonnances, rappelons-le avaient séparé les 4 branches de la Sécu (Maladie, Famille, Vieillesse et Accidents du Travail) et créé un organisme séparé de collecte des cotisations, l'Urssaf), et supprimé l'élection des Conseils d'Administration, dont la composition était devenue paritaire au lieu d'assurer 75% des sièges aux représentants des assurés.

Encore une fois, ce n'est pas du seul fait du patronat et des "réformistes" que cette réforme s'est faite, mais de celui d'un choix politique assumé de De Gaulle, dont, curieusement M Etcheverry a semblé vouloir nier la responsabilité en nous faisant remarquer que lorsque les ordonnances ont été prises il était en déplacement à l'étranger (donc pas au courant ? Allons donc !). Mais il est vrai que De Gaulle avait alors la faveur de l'URSS car il avait sorti la France de l'Otan et il s'opposait aux Américains sur le Vietnam...

1991 : la création de la CSG (Contribution Sociale Généralisée).

Pour M Etcheverry, comme pour beaucoup de militants CGT et PCF, cette création est un dangereux dévoiement du principe du "salaire socialisé" qu'ils opposent à "l'impôt" qu'est la CSG. Car, répètent-ils, un impôt ne pouvant être "affecté", la CSG pourrait être utilisée qu'à tout autre chose que la protection sociale.

Face à cet argument, répétons celui avancé par JM Toulisse, au nom de la CFDT, dans un ouvrage pionnier, et aujourd'hui bien exotique : un livre à deux voix avec son homologue de la CGT, JC Le Diguou, "L'avenir des retraites" (L'Atelier, 1999). "Pour nous les prestations qui sont versées à toute la population, sans qu'intervienne la notion d'activité professionnelle, doivent être financées par l'ensemble des revenus. Ce fut notre combat pendant la décennie 1980 qui aboutit à la création de la CSG en 1991." (p 100)

Et rappelons l'état des lieux :

"La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale.

C’est un impôt assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France. La CSG concerne :

  • les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses...),

  • les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières...),

  • les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères...),

  • les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières...)

  • les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales. Elle est recouvrée par les URSSAF pour la partie revenus d’activité et par l’administration fiscale pour la partie revenus du patrimoine.

Initialement fixé à 1,1 %, son taux est passé à 2,4 % en 1993, à 3,4 % en 1996 et à 7,5 % en 1998.

En 2015, les principaux taux sont de :

  • 7,5 % sur les revenus d’activité et assimilés ;

  • 6,6% sur les pensions de retraite et de préretraite ;

  • 6,2% sur les revenus de remplacement ;

  • 8,2 % sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…)."

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/qu-est-ce-que-csg.html


 

Je conclue à partir de ces trois épisodes et de leur lecture, que la question de l'unité est très mal posée par M Etcheverry.

Elle ne peut, à la façon de Mélenchon, se résumer à un ralliement de tous les acteurs du mouvement social à un seul point de vue porté par une avant-garde (soi-disant) éclairée.

Elle doit au contraire être travaillée, ce qui est plus exigeant sans doute, mais certainement plus fructueux et potentiellement porteur d'un vrai consensus collectif, dans la confrontation honnête des points de vue et la construction de compromis acceptables par tous.

Cela suppose de cesser d'opposer un camp des "vrais révolutionnaires", purs et omniscients, à celui des affreux "réformistes", malhonnêtes ou manipulés, qu'il s'agit de dénoncer ou de rallier à la "vraie vérité".

Accepter de ne pas porter tous seuls la vérité, c'est aussi cesser de prêter le flanc à une critique méritée : celle d'être arrogants et sectaires. Une critique sans doute blessante, et qui explique ce besoin de reconnaissance jamais satisfait, cette hypersensibilité à la critique dont sont porteurs de nombreux militants communistes.

Mais cela suppose une curiosité aux points de vue des autres, dont je suis heureux de constater qu'elle est aujourd'hui beaucoup plus répandue dans les nouvelles générations du PCF. Mais dont je dois regretter qu'elle soit plutôt absente chez les partisans de la France Insoumise.

Une première question non posée : les changements dans la production et la répartition de la richesse.

Au-delà du changement dans le mode de financement symbolisé par la CSG, la question qui est posée tant par les exonérations successives de charges "patronales" sur les bas salaires, que par la part croissante prise par la part "salariale" par rapport à la part "patronale" (ce qui est un pur effet d'affichage visant à "conscientiser le salarié" sur le coût de la solidarité...c'est-à-dire à le dissuader d'être solidaire), tout comme par la "fraude patronale" aux cotisations, est celle des changements intervenus dans les "chaînes de valeur" et la façon dont la richesse est aujourd'hui extraite et répartie.

 

Il y a clairement aujourd'hui une crise du "rapport salarial" tel qu'il s'était stabilisé durant les "trente glorieuses " (1945-1975).

Elle va au-delà d'une simple question de "rapport de forces" entre patrons et salariés, qui constitue pour M Etcheverry l'alpha et l'oméga de toute solution sociale.

Si les syndicats, en France comme dans les autres pays, sont aujourd'hui si faibles, et singulièrement les syndicats de "lutte de classes" comme la CGT, ce n'est pas seulement pour des raisons "idéologiques" (pour M.Etcheverry, la CGT a abandonné la "lutte idéologique" en acceptant de gommer de l'article 1 de ses statuts la "socialisation des moyens de production et d'échanges" pour être admise à la Confédération Européenne des Syndicats, "une confédération qu'il n'a jamais vu appeler à manifester nulle part"(sic)...).

L'affaiblissement des syndicats est le produit d'un mouvement d'ensemble de l'économie globalisée qui a restructuré profondément la chaîne de production de la valeur.

 

Force est de constater que c'est chez Benoît Hamon ou dans les débats que suscitent ses propositions que je trouve une réflexion sur ce sujet, et pas chez JL Mélenchon.

 

Ainsi du très intéressant échange dans "Philosophie magazine" n°108 d'avril 2017 entre B. Hamon et Pierre-Yves Gomez sur le thème du "revenu universel et la valeur travail".

 

Pierre-Yves Gomez est un philosophe du travail, qui explique très bien dans son auto-présentation pourquoi sa réflexion est issue d'un vécu personnel (p 11).

Il définit ainsi les nouveaux enjeux autour de la "création de valeurs" : "D'un point de vue macroéconomique, la création de valeurs, aujourd'hui, c'est 50-50 : 50% de travail rémunéré et 50% de travail non rémunéré -domestique, associatif, collaboratif, mais c'est aussi le travail que l'on demande au "client", qu'il s'agisse de remplacer la caissière de supermarché, de gérer lui-même son compte en banque ou d'établir sa déclaration fiscale sur Internet. La création de valeurs connaît un bouleversement sans précédent depuis la révolution industrielle qui avait pour ainsi dire "réservé" cette création de valeurs à l'entreprise. Et l'enjeu politique, c'est de savoir si le nouveau mode de création de la valeur va être réintégré dans le travail rémunéré et dans l'entreprise, ou si ce travail va pouvoir créer une richesse durable dans de nouvelles formes d'organisation et de rémunération."(p 12, souligné par moi).

Et il précise un peu plus loin : "Pour la première fois depuis les débuts du capitalisme, (avec l'avènement du numérique) le capital est sorti des espaces organisés et se trouve diffusé dans le public. Nous vivons donc une occasion historique : soit ce capital diffusé permet de créer de la valeur économique par de multiples collaborations entre particuliers, soit, de nouveau, la création de valeurs va être capturée, non plus dans cet espace matériel qu'était l'entreprise, mais dans l'espace immatériel du numérique que les géants comme Google ou Facebook cherchent à s'approprier en accumulant l'information et en captant la valeur."

Et B Hamon rebondit sur sa proposition de "taxer les robots" : "En réalité, c'est moins le robot que la richesse qu'il crée que je veux taxer. L'idée est simple, il s'agit de construire une assiette de contributions patronales qui soit indexée sur la valeur ajoutée et non plus sur le travail.(...) Autrement, il faut assumer que s'il y a moins de travail salarié, il faudra allonger indéfiniment la durée de cotisation et l'âge de départ à la retraite , et il n'y a pas de fin à cela."

D'où aussi l'idée de revenu universel qui est un nouveau pas en avant dans la socialisation du salaire par la reconnaissance qu'il opère du travail aujourd'hui non rémunéré. Un revenu universel qui ne sera pas un outil d'exclusion sociale qu'à condition bien sûr qu'il soit effectivement universel et qu'il soit financé par les nouvelles sources de création de la valeur.

 

Une seconde question non posée : la question de la prévention et d'un nouveau mode de prise en charge des "patients".

 

A la sortie de ce débat frustrant, j'ai brièvement échangé avec une amie, par ailleurs médecin, sur la totale absence de la prévention dans les échanges. Echanges par ailleurs pertinents sur deux questions au moins : celle du prix des médicaments et de leur évaluation, plutôt plus que moins soumis au bon vouloir des firmes pharmaceutiques; et celle du "numerus clausus" sur les études médicales, dont les effets présents sont le résultat d'un niveau trop bas il y a 35 ans d'un "numerus clausus" aujourd'hui remonté à un niveau maximum quant aux capacités d'accueil de l'appareil de formation.

Mais cette question de la prévention et du mode de prise en charge des patients est une question aujourd'hui fondamentale.

Pour la première, je m'appuierai sur le programme de mon parti, EELV ("Ecologie-Bien vivre", Les Petits Matins, 240 p, février 2017, 3 € à comparer, pour le même prix modique, à "L'avenir en commun", programme de la France Insoumise).

Dans sa 2e partie ("Un nouveau rapport à la nature, à l'animal et au vivant"), le chapitre 7 et dernier s'appelle "relier environnement et santé : un enjeu sanitaire et démocratique majeur" (p 92-95).

En quatre courtes pages, il s'efforce de résumer la réflexion de notre commission spécialisée, enrichie des apports collaboratifs spontanés.

Le point d'accroche est "l'augmentation des maladies chroniques non infectieuses, liées aux facteurs environnementaux et aux modes de vie", "reconnue par l'OMS comme un défi majeur" (p 92)

Or, "la politique de santé actuelle s'inscrit principalement dans une logique curative. La majorité des crédits est centrée sur les soins et le dépistage, ce qui laisse peu de place à la prévention."

Le détail des mesures proposées n'obéit cependant pas entièrement à ce diagnostic, puisqu'il mélange mesures de prévention (création d'un secrétariat d'Etat dédié, création d'un Institut de veille environnementale, mesures de prévention liées à des publics et risques spécifiques, augmentation des crédits dédiés et intégration de la prévention dans la formation des soignants et travailleurs sociaux) et mesures concernant le financement et l'organisation des soins.

Il n'en reste pas moins que l'accent est bien mis, et à juste titre.

 

Sur le nouveau mode de prise en charge, ce chapitre n'est pas muet puisqu'il mentionne la promotion des "maisons de santé pluri-professionnelles".

Mais pour développer cet aspect, je m'appuierai plutôt sur un article du supplément "Science & médecine" du "Monde" du 22 mars 2017, entièrement consacré au thème : "Les maladies chroniques bouleversent la médecine".

Il s'agit de l'article consacré à l'ouvrage collectif "Les maladies chroniques. Vers la troisième médecine" (Odile Jacob, 784 p, 24,90 €) coordonné par André GRIMALDI, Yvanie CAILLÉ, Frédéric PIERRU et Didier TABUTEAU.

Sous le titre "L'organisation des soins est inadaptée", le premier est interviewé (p 4), tandis que l'ouvrage est en partie cité dans l'article principal ("Demain, tous malades chroniques ?", p 1-4 et 5).

Un chiffre revient : 20 millions de malades chroniques en France (pour 68 millions d'habitants...). "A première vue, il s'agit d'un ensemble hétérogène, comprenant aussi bien les pathologies cardio-vasculaires que neuro-dégénératives comme la maladie d'Alzheimer, des cancers, des atteintes psychiatriques, des défaillances du foie, des reins..."

De fait, "cette épidémie est la rançon du vieillissement de la population , des dégâts environnementaux et, paradoxalement, des progrès médicaux" disent les coordonnateurs de l'ouvrage précité dans leur introduction.

Outre la question de la prévention que l'on voit ici resurgir (un chapitre du livre est consacré à la politique de santé environnementale, et il est co-signé par André Cicollela (longtemps responsable de la commission Santé des Verts, et lanceur d'alerte sur les perturbateurs endocriniens) et Frédéric Pierru), la question posée est celle d'une prise en charge globale et collective des malades chroniques.

Comme le dit André GRIMALDI : "Dans la maladie chronique, il y a une dimension médicale, sociale, mais aussi psychologique et il faut absolument l'intégrer. Il ne s'agit pas de proposer d'un côté un traitement médical et de l'autre un suivi psychologique, la prise en charge doit être celle de l'individu dans son ensemble. Le problème majeur est que le modèle actuel d'organisation des soins est totalement inadapté à cette approche."

Mais ce n'est pas qu'un problème d'organisation, mais de conception-même du métier, comme il le suggère plus loin : "Globalement, les médecins évacuent le vécu émotionnel de leurs patients, le leur aussi d'ailleurs.(...) Il est pourtant fondamental de savoir entrouvrir des portes pour mieux comprendre les malades, et ainsi mieux les aider.(...) Accompagner ces patients, c'est avoir un bout de vie en commun, entretenir une relation chronique, vivante."

Une véritable révolution dans la relation médecin-patient...A laquelle il faut ajouter la pratique du travail d'équipe, qui seule peut permettre d'alléger la charge mentale d'une telle implication.

 

Débattre des points de divergence sur le mode de financement et l'organisation de la prise en charge (je n'ai pas évoqué le cas exemplaire de l'Italie sur la pris en charge des maladies psychiatriques avec la loi 180 supprimant les hôpitaux psychiatriques, à l'initiative du médecin communiste Franco BASAGLIA, dont l'ouvrage pionnier, "L'institution en négation" (1968), a été récemment réédité en français (Editions Arkhé, 2012, 19,90 €, 316 p )...), et sur la question importantissime de la prévention, sera donc pour une prochaine fois.

Mais il faudra bien en passer par là si nous voulons refonder une Gauche digne de ce nom et apte à constituer des majorités démocratiques un peu moins bancales que dans le passé.

Le débat est la solution.

 

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